Étiquette : divorce

Enlèvement d’enfant et pouvoir discrétionnaire du juge

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez complexe, concernant un recours contre une décision de retour rendue en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Formé par une mère, l’appel portait principalement sur l’exercice par un […]

Announcement of PASG 2021 Conference

PASG 2021 Conference

PASG 2021 Conference 9-10 September 2021 Venue: European Parliament, Brussels “Protecting Family Ties after Separation – NOW” Updated schedule for the event (03/08/2021). The major change is the location. We are not able to hold the conference in the Parliament Building of the European Union, due to restrictions from the COVID pandemic. However, the Ministry of […]

Revue de presse du 7 février 2021

Revue de presse

Benson (Harry), McKay (Stephen), « No “divorce boom” in sight », Marriage Foundation, 7 février 2021. Article archivé au format PDF (991 Ko, 5 p.). Communiqué archivé au format PDF (876 Ko, 3 p.). Bourdin (Anita), « Le pape François avertit du danger de la faible natalité en Italie », Zenit, 7 février 2021, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (1.43 Mo, 2 p.). Heale (James), « Covid lockdown “won’t […]

Revue de presse du 5 février 2021

Revue de presse

« Family groups in France concerned over adoption law changes », The Connexion, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 3 p.). « Privy Council reserves judgement in Bermuda same-sex marriage case », Nation News, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (155 Ko, 3 p.). « Violences économiques : une forme particulière de violence conjugale », Vie publique, 5 février 2021. Article archivé au […]

Revue de presse du 3 février 2021

Revue de presse

« New moves to introduce pro-life law to Croatia underway », Right To Life, 3 février 2021. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « Le nombre de femmes tuées par leur conjoint a baissé de 38 % en 2020 », Le Monde, nº 23662, 4 février 2021, p. 13. Article archivé au format PDF (1.29 Mo, 2 p.). « Le Sénat rejette l’article 1 sur l’extension de la PMA », Le Monde, […]

Constitutionnalité de la révocation d’un avantage matrimonial en cas de divorce

Conseil constitutionnel

La réforme du divorce introduite par la loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a notamment supprimé la révocation automatique des avantages matrimoniaux en cas de divorce aux torts exclusifs. Cette mesure a été appliquée dans toutes les procédures introduites à compter du 1er janvier 2005, et a donc concerné les avantages matrimoniaux stipulés antérieurement. […]

Revue de presse du 28 janvier 2021

Revue de presse

« Des milliers de manifestants après l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’IVG », Le Monde, nº 23657, 29 janvier 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Parental Alienation », East Coast FM (The Morning Show), 28 janvier 2021. « Retour du projet de loi bioéthique au Sénat : les dernières bribes d’éthiques en discussion », Gènéthique, 28 janvier 2021. Article archivé au format […]

Revue de presse du 27 janvier 2021

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 6, nº 1, 27 janvier 2021. Publication archivée au format PDF (2.95 Mo, 26 p.). « Iran : face à la politique nataliste, le planning familial à l’arrêt », Gènéthique, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (563 Ko, 2 p.). « Several States set to consider pro-life, pro-abortion bills », The Catholic Telegraph, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 26 janvier 2021

Revue de presse

« FP 2020 : Les objectifs de contraception en Afrique ne sont pas atteints », Gènéthique, 26 janvier 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 2 p.). « Interruption de l’appel d’offres sur le 3919 », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 2 p.). « La mère d’Hyana condamnée à quinze ans, son conjoint à trente », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. […]

Question sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021

Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Un quart, 23 %, ou bien 67 % ?

Études & Résultats, nº 1179, 12 janvier 2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques vient de publier une étude intitulée « Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce » (Études & Résultats, nº 1179, 12 janvier 2021). Basée essentiellement sur des données fiscales, cette […]

Revue de presse du 22 janvier 2021

Revue de presse

« African social activist speaks out against US return to targeting developing nations with abortion funding », Right To Life, 22 janvier 2021. Article archivé au format PDF (188 Ko, 3 p.). « En Inde, qui peut disposer du sperme d’un mari décédé ? », Gènéthique, 22 janvier 2021. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « Honduran abortion law: Congress moves to set total ban […]

Revue de presse du 21 janvier 2021

Revue de presse

« Au Missouri, les législations successives ont fait chuter le nombre d’IVG », Gènéthique, 21 janvier 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Elle avorte à cause de fortes nausées ; elle est “ravagée par la culpabilité” », Gènéthique, 21 janvier 2021. Article archivé au format PDF (382 Ko, 2 p.). « House passes early-stage abortion bill », Bangkok Post, 21 janvier 2021. Article archivé au […]

Question sur le partage des prestations de la Caf entre parents séparés ou divorcés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 19 janvier 2021

Leseul (Gérard), question écrite nº 35628 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre parents séparés ou divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 19 janvier 2021, pp. 463-464]. M. Gérard Leseul interroge M. le ministre des solidarités et de la […]

Revue de presse du 18 janvier 2021

Revue de presse

« 15 000 personnes marchent pour la vie », Gènéthique, 18 janvier 2021. Article archivé au format PDF (360 Ko, 2 p.). « LMPT se mobilise contre le projet de loi “ni bio ni éthique” qui arrive au Sénat », Gènéthique, 18 janvier 2021. Article archivé au format PDF (1.32 Mo, 2 p.). « Majority of Scots concerned about DIY abortions – poll », Christian Today, 18 janvier 2021. […]