Verchère (Patrice), Question écrite nº 62 au ministre de l’économie et des finances sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 11 juillet 2017, p. 3854]. M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la […]
Orsatelli (Gray), « Je suis le Père Noël », Nikon Film Festival, 6 janvier 2019. Lenny Naud et Grégory Valy Caillaud (Basile), « Quimper. Ils ne voient pas assez leurs enfants, deux pères s’enchaînent au palais de justice », Ouest France, 6 janvier 2019. Article archivé au format PDF (187 Ko, 2 p.).
« Un ex-bâtonnier incarcéré pour escroquerie », La République des Pyrénées, nº 22539, 5 janvier 2019, p. 33. Article archivé au format PDF (470 Ko, 2 p.). « Gilets jaunes : l’abrogation du mariage pour tous a inondé la consultation en ligne », Le Parisien, 5 janvier 2019. Article archivé au format PDF (732 Ko, 3 p.). « Gilets jaunes : L’abrogation du mariage pour tous, revendication Nº 1 de la consultation en ligne », […]
« Familles monoparentales et pauvreté en France : une réalité », cftc.fr, 4 janvier 2019. On ne peut guère s’attendre à lire des considérations élevées, encore moins lumineuses, dans la communication institutionnelle de la confédération française des travailleurs crétins. On nous signale ainsi cet article, où on relève notamment cette incongruité : « Près de 8 familles monoparentales sur 10 résultent d’un divorce […]
Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]
Colas-Roy (Jean-Charles), Question écrite nº 12430 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur les horaires aménagés pour les parents d’enfants porteurs d’autisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, pp. 8423-8424]. M. Jean-Charles Colas-Roy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des […]
Balanant (Erwan), Question écrite nº 12381 à la ministre de la justice sur les conditions pour adopter en couple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8422]. M. Erwan Balanant attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions exigées pour accéder […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 14596 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les aménagements scolaires aux examens pour les troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10595]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Lagleize (Jean-Luc), question écrite nº 13055 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’éducation et l’enseignement spécialisé pour les jeunes sourds et aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 9 octobre 2018, pp. 8985]. M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]
Dive (Julien), Question écrite nº 12434 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8424]. M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
Lors des procédures judiciaires liées aux divorces et séparations, la résidence habituelle des enfants est fixée chez leur mère dans la plupart des cas. Pourquoi les pères sont-ils encore aujourd’hui systématiquement exclus ? Cinéaste et romancier, Raphaël Delpard a consacré plus d’un an à rencontrer des pères, ainsi que des avocats, des juges aux affaires familiales, […]
« Soupçonnée du meurtre de son mari », La République des Pyrénées, nº 22535, 31 décembre 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). Collectif, Compte rendu de la commission Démographie et questions sociales du 28 novembre 2018, Conseil national de l’information statistique, 31 décembre 2018. On lira avec une attention particulière la présentation du suivi des recommandations du groupe de […]
Béguin (François), Stromboni (Camille), « Un monde hospitalo-universitaire si peu féminin », Le Monde, nº 23006, 29 décembre 2018, p. 8. Collectif, « Postes hospitalo-universitaires : place aux femmes », Le Monde, nº 23006, 29 décembre 2018, p. 19. Articles archivés au format PDF (1.76 Mo, 3 p.).
Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]