Deromedi (Jacky), Question écrite nº 3624 à la ministre de la justice sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, pp. 1038-1039]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, […]
Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 3054 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, pp. 5687-5688]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la ministre des Solidarités et de la Santé sur les problèmes […]
Vignon (Corinne), question écrite nº 9817 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le nom d’époux imposé à une femme mariée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5473]. Mme Corinne Vignon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
« DPNI : régularisation en catimini des conditions de prescription », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 17 p.). « NaProTechnologie : “favoriser l’efficacité de l’acte procréateur, sans pour autant se substituer à lui” », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes = PMA sans père : le Rhône se mobilise ! », Juristes pour l’enfance, […]
Bonhomme (François), Question écrite nº 7064 à la ministre de la culture sur la mise en place d’un bonus financier pour promouvoir la parité dans le cinéma [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4976]. M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place d’un […]
« L’avocate kidnappée pour une affaire de divorce », Affaires judiciaires, 16 décembre 2018. « Rhône : des camions pour sensibiliser le public au projet de PMA sans père », Juristes pour l’enfance, 16 décembre 2018. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la […]
International Council on Shared Parenting Press Release The fourth International Conference on Shared Parenting was held in Strasbourg, France, on November 22d and 23th, 2018, at Palais de l’Europe. The theme of this conference was: Shared Parenting, Social Justice and Children’s Rights. The conference was organized under the auspices of the Secretary General of the […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 1er octobre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 de l’article 193 ter du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002, et du cinquième alinéa du paragraphe I de […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 7108 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la défense des valeurs féministes et laïques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 11 octobre 2018, pp. 5113-5114]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de […]
« 4 Meaningful Gifts for Your Kids », Fathers.com, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). « Avortement au Royaume-Uni : des chiffres alarmants », Gènéthique, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Condamnation d’une femme pour “non présentation d’enfant” après changement d’avis du donneur », Gènéthique, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « En Allemagne, vers […]
Allizard (Pascal), Question écrite nº 7021 au ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4978]. M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Il s’inquiète notamment de la situation rapportée par […]
Communiqué du Collectif des 24 colonnes Ce vendredi 14 décembre, les citoyens du Rhône réunis dans le Collectif des 24 colonnes, se mobilisent pour sensibiliser, alerter, expliquer les dégâts du projet de procréation médicalement assistée pour toutes. Les bonnes intentions ne changent pas la réalité de ce projet qui est la conception légale d’enfants issus de donneurs […]
« Luxembourg : remboursement de la contraception sans conditions », Gènéthique, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (183 Ko, 1 p.). « Normandie : le donneur de sperme se ravise et reconnaît l’enfant, une mère condamnée », La Manche libre, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Parents après la séparation », La République des Pyrénées, nº 22520, 12 décembre 2018, p. 22. Article archivé au […]
Communiqué du Collectif des 24 colonnes Nous, citoyens du Rhône, rassemblés dans le Collectif des 24 colonnes, allons à la rencontre de nos députés et sénateurs afin de leur faire part de nos préoccupations concernant le projet de loi de procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires ou les couples de femmes, ou procréation médicalement assistée sans […]