Salen (Paul), Question écrite nº 93848 au ministre de la Justice sur les perspectives d’égalité parentale lors des séparations [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 8 mars 2016, p. 1881]. M. Paul Salen attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la discrimination de la justice et ses […]
Bastié (Eugénie), Levet (Bérénice), « La grille idéologique des nouvelles féministes les empêche de se saisir des vrais combats », Le Figaro Vox, 7 mars 2016. Article archivé au format PDF (56 Ko, 4 p.). Drieux (Sylvaine), et alii, « Familles monoparentales franciliennes : les femmes toujours en première ligne face aux difficultés », Insee Analyses Île-de-France, nº 29, 7 mars 2016. Comme dans les autres régions, […]
Soutenu par Mike Jones, député républicain de l’Alabama, le House Bill (proposition de loi) nº 333 promeut de « frequent and continuing » contacts entre les enfants et leurs parents séparés mais maintient le statu quo du droit de visite et d’hébergement classique, qui restreint indûment ces contacts entre quatre et six jours par mois avec l’un des […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il reste seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Quinze associations de parents divorcés dénoncent chiffres à l’appui une situation insupportable, un projet de […]
Warsmann (Jean-Luc), question écrite nº 93555 à la ministre de l’environnement, de l’Énergie et de la mer sur les bénéficiaires de tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 23 février 2016, p. 1518]. M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie […]
Collectif, « Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France », Genève, Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 23 février 2016. Document archivé au format PDF (334 Ko, 23 p.).
Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Nous reproduisons-là à dessein le titre d’un article du Nouvel Obs, évidemment peu suspect d’être anti-gouvernemental. Nous étions déjà étonnés que depuis 2012 puisse exister un ministère « des droits des femmes » au nom totalement « genré ». Cette fois nous avons la ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits […]
Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le nouveau Ministère « des droits des femmes » est discriminatoire : les « droits » s’appliquent à toutes les personnes. Suite au récent remaniement ministériel, le Groupe d’études sur les sexismes proteste contre la reconduction d’une instance gouvernementale sexuée, dite « des droits des femmes », rattachée désormais au Ministère de la […]
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision qui constitue un progrès supplémentaire dans la lutte contre la discrimination des pères dans la société française. Un père parisien avait contesté l’année dernière le refus de la caisse d’allocations familiales de Paris de prendre en compte sa fille, en résidence alternée, dans le calcul […]
Cadic (Olivier), Question écrite nº 20034 au ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2016, pp. 526-527). M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre […]
Le Méné (Jean-Marie), « Transhumanisme et eugénisme : L’humanité en question ? », Gènéthique, 3 février 2016. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 3 p.). Toubon (Jacques), Rapport annuel d’activité 2015, Paris, Défenseur des Droits, 3 février 2016. On lira avec intérêt les recommandations générales relatives à la délivrance des cartes familles nombreuses de la SNCF pour les familles comptant des enfants en […]
Moreau (Yannick), Question écrite nº 92814 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur le statut juridique de l’enfant à naître (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 AN (Q), 2 février 2016, pp. 882-883). M. Yannick Moreau appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « La pension alimentaire », Lettre d’information juridique (Conseil départemental de l’accès au droit de la Manche), nº 16, janvier 2016. Article archivé au format PDF (144 Ko, 3 p.). Boudaoud (Hakim), Les nouveaux pères, Lille, Union départementale des associations […]
d’Olivar (Juan), « Le Paraguay résiste à la pression de l’ONU concernant l’avortement », medias-presse.info, 28 janvier 2016. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Van Kerrebroeck (Véronique), « Deux adresses pour un enfant ? », Médiateur Namur, 28 janvier 2016. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.).