Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le nouveau Ministère « des droits des femmes » est discriminatoire : les « droits » s’appliquent à toutes les personnes. Suite au récent remaniement ministériel, le Groupe d’études sur les sexismes proteste contre la reconduction d’une instance gouvernementale sexuée, dite « des droits des femmes », rattachée désormais au Ministère de la […]
Étiquette : discrimination
Résidence alternée et revenu de solidarité active
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision qui constitue un progrès supplémentaire dans la lutte contre la discrimination des pères dans la société française. Un père parisien avait contesté l’année dernière le refus de la caisse d’allocations familiales de Paris de prendre en compte sa fille, en résidence alternée, dans le calcul […]
Difficultés des couples de même sexe mariés au Royaume-Uni pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Cadic (Olivier), Question écrite nº 20034 au ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2016, pp. 526-527). M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre […]
Revue de presse du 3 février 2016
Le Méné (Jean-Marie), « Transhumanisme et eugénisme : L’humanité en question ? », Gènéthique, 3 février 2016. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 3 p.). Toubon (Jacques), Rapport annuel d’activité 2015, Paris, Défenseur des Droits, 3 février 2016. On lira avec intérêt les recommandations générales relatives à la délivrance des cartes familles nombreuses de la SNCF pour les familles comptant des enfants en […]
Statut juridique de l’enfant à naître
Moreau (Yannick), Question écrite nº 92814 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur le statut juridique de l’enfant à naître (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 AN (Q), 2 février 2016, pp. 882-883). M. Yannick Moreau appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de […]
Publications recensées en janvier 2016
Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « La pension alimentaire », Lettre d’information juridique (Conseil départemental de l’accès au droit de la Manche), nº 16, janvier 2016. Article archivé au format PDF (144 Ko, 3 p.). Boudaoud (Hakim), Les nouveaux pères, Lille, Union départementale des associations […]
Revue de presse du 28 janvier 2016
d’Olivar (Juan), « Le Paraguay résiste à la pression de l’ONU concernant l’avortement », medias-presse.info, 28 janvier 2016. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Van Kerrebroeck (Véronique), « Deux adresses pour un enfant ? », Médiateur Namur, 28 janvier 2016. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.).
Question écrite sur la garde alternée
Troendlé (Catherine), Question écrite nº 19769 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie sur la garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2016, pp. 297-298). Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires […]
Légitime défense en cas de violences conjugales
Boyer (Valérie), Question écrite nº 92619 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème des violences faites aux femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, pp. 650-651). Mme Valérie Boyer attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]
Revue de presse du 24 janvier 2016
Dillner (Luisa), « Is sharing residency better for children’s mental health? », The Guardian, 24 janvier 2016. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). Menanteau (Elsa), « Le garçon qui aimait les bébés ou l’instinct paternel », Pour nous les femmes, 24 janvier 2016. Article archivé au format PDF (134 Ko, 3 p.). Saint-Arnaud (Pierre), « Les hommes victimes autant que les femmes de […]
La fin de vie, SOS PAPA et le Sénat
Communiqué de presse de SOS PAPA SOS PAPA salue le comportement, aussi rare qu’il est souhaité par la majorité de la population française, que les députés et sénateurs de toutes tendances soient parvenus à un consensus sur ce sujet de société. SOS PAPA appelle les mêmes parlementaires à une démarche consensuelle et similaire pour un […]
Infostat Justice produit à nouveau une vraie fausse étude sur la résidence alternée
Communiqué de presse de SOS PAPA Dans son nº 139, avec un communiqué en date du 13 janvier 2016, Infostat Justice prétend rendre compte d’une « enquête de satisfaction » dont elle ne donne ni le questionnaire détaillé, ni par conséquent les résultats complets par question, ni le nom de l’organisme indépendant de sondage… s’il existe. SOS PAPA souligne, […]
Revue de presse du 6 janvier 2016
« Dossier médical : précisions sur les pièces communicables aux détenteurs de l’autorité parentale », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « DPNI : Quelle politique au Québec ? », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). […]
Revue de presse du 5 janvier 2016
« La HAS conclut hâtivement sur le DPNI », Gènéthique, 5 janvier 2016. Article archivé au format PDF (1.09 Mo, 2 p.). « Vers l’intégration du DPNI dans la politique actuelle de dépistage de la trisomie 21 ? », Gènéthique, 5 janvier 2016. Article archivé au format PDF (507 Ko, 2 p.). Arce (Charlotte), « Et si l’écart salarial entre femmes et hommes commençait avec l’argent de poche ? », Terrafemina, 5 janvier […]
Le Conseil de l’Europe adopte, à l’unanimité, une résolution visant à généraliser la résidence alternée
Communiqué de presse de SOS PAPA Après huit mois de travaux visant spécifiquement la courante marginalisation des pères, et un document très détaillé de la rapporteure de la Commission sur l’égalité et la non discrimination, Mme Françoise Hetto-Gaasch (PPE/DC, ex-ministre de l’égalité au Luxembourg), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rend un avis déterminant en faveur […]








