Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France Un amendement au projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle propose que le divorce par consentement mutuel puisse se passer de juge aux affaires familiales si les deux conjoints en sont d’accord. Ce divorce serait établi par acte sous seing privé puis déposé […]
« La rémunération à l’heure des avocats dénoncée », TVA Nouvelles, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Acou-Bouaziz (Katrin), « Le congé paternité aide à trouver sa place de papa », L’Express, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (58 Ko, 3 p.). Gorce (Bernard), « Le gouvernement réactive le divorce sans juge », La Croix, 3 mai 2016. Article archivé au format PDF (75 Ko, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Antecol (Heather), et alii, « Equal but Inequitable: Who Benefits from Gender-Neutral Tenure Clock Stopping Policies? », Discussion Paper Series (Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit), nº 9904, avril 2016. De nombreux métiers spécialisés se caractérisent par une période […]
« Le National enterre l’idée d’un congé paternité de deux semaines », Le Temps, 27 avril 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). « Des spermatozoïdes humains artificiels non fonctionnels créés à partir de cellules de peau », Gènéthique, 27 avril 2016. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Aplanir les inégalités dans le couple pour favoriser la […]
« États-Unis : l’Oklahoma interdit l’avortement pour trisomie ou anomalie génétique », Gènéthique, 20 avril 2016. Article archivé au format PDF (159 Ko, 1 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Alternatives Économiques : qui doit garder les enfants ? », Résidence Alternée, 20 avril 2016. Article archivé au format PDF (219 Ko, 2 p.). Lesegretain (Claire), « L’archevêque de Cantorbéry parle du mariage homosexuel avec le président du Zimbabwe », […]
Saint-André (Stéphane), question écrite nº 95123 au ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016, p. 3250]. M. Stéphane Saint-André attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]
« En Italie, les médecins avorteurs sont “discriminés” ? », Gènéthique, 19 avril 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Plus de 63 000 avortements par jour en Chine », Gènéthique, 19 avril 2016. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). Dotti Sani (Giulia M.), Treas (Judith), « Educational Gradients in Parents’ Child‐Care Time Across Countries, 1965–2012 », Journal of Marriage and Family, vol. 78, nº 4, […]
Fioraso (Geneviève), Question écrite nº 95122 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 19 avril 2016, p. 3238]. Mme Geneviève Fioraso appelle l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance […]
« Scott should veto alimony reform bill », Ocala Star Banner, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). Chaillet (Catherine), « Besançon : elle comparait pour non présentation d’enfant », L’Est républicain, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Collet (Christian), « Bilan 2016 scandale judiciaire », Association Collectif Égalité Retraite, 15 avril 2016. Article archivé au format PDF […]
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 avril 2016 La ministre du logement et de l’habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté un projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui […]
« L’avortement sélectif, une réalité au Canada », Gènéthique, 13 avril 2016. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Angelov (Nikolay), Johansson (Per), Lindahl (Erica), « Parenthood and the Gender Gap in Pay », Journal of Labor Economics, vol. 34, nº 3, juillet 2016 (en ligne le 13 avril 2016), pp. 545-579. Les auteurs de cette étude ont comparé les trajectoires de revenu et […]
Le ministère de la Fonction publique a publié aujourd’hui une circulaire (NOR : RDFF1609100C), relative à l’application du décret nº 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique. Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre […]
« Indiana : la réplique des promoteurs de l’avortement contre la nouvelle loi », Gènéthique, 8 avril 2016. Article archivé au format PDF (121 Ko, 1 p.). Collectif, Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique (nº A/HRC/32/44), Geneva, Assemblée générale des Nations Unies (Conseil des droits […]
Nicolin (Yves), question écrite nº 94492 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 29 […]
Lugon Zugravu (Laure), « La justice reste sourde à la souffrance des pères », Le Temps, 28 mars 2016. Article archivé au format PDF (38 Ko, 3 p.). Lugon Zugravu (Laure), « Papa en option », Le Temps, 28 mars 2016. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.).