« Abortion Pill Complications Continue Around the Globe », Society for the Protection of Unborn Children, 17 avril 2019. Article archivé au format PDF (1.17 Mo, 2 p.). « Are You Preparing Kids for College … or Life? 7 Questions », fathers.com, 17 avril 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Au Canada, l’accès à la pilule abortive est facilité », Gènéthique, 17 avril 2019. Article […]
Le juge Alistair MacDonald, de la High Court of Justice (Family Division) a ordonné aujourd’hui le retour d’une petite fille de deux ans auprès de son père en Israël. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines […]
« Doctors opposed to GP-led abortion service », The Irish Times, 16 avril 2019. Article archivé au format PDF (27 Ko, 4 p.). « Health Canada says ultrasound no longer mandatory before Mifegymiso prescribed for abortion », CBC, 16 avril 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Jersey’s Chamber: Changes to planned family-friendly law does not go far enough », ITV, 16 avril 2019. […]
« Cayman Islands appeal court grants stay in same-sex marriage case », Caribbean News Now!, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « Changes to family-friendly draft law after criticism from Jersey businesses », ITV, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « Le Maroc légifère sur la PMA », Gènéthique, 15 avril 2019. Article archivé au format PDF […]
« Court decision sparks party debate on same-sex marriage », swissinfo.ch, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Une mère soupçonnée d’avoir tué sa fillette de 19 mois à coups de couteau », Sud Ouest, 14 avril 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). Andrews (Luke), « Anti-abortion group takes legal action against Aberdeen University for discrimination as […]
Hennequin (Lucie), « Congé parental européen : comment la France a fait voter une version au rabais », Le Huffington Post, 13 avril 2019. Article archivé au format PDF (860 Ko, 5 p.). Olohan (Mary Margaret), « Catholic Family Fights for Freedom of Speech Over Gay Weddings on Their Farm », The Epoch Times, 13 avril 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 3 p.). Brad […]
« L’ex-directeur d’une banque de sperme a au moins 49 enfants biologiques », L’Obs, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). « Govt must do more to prevent family breakdown, think-tank says », The Christian Institute, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). « Heartbeat bill : l’Ohio restreint à son tour les délais pour un avortement », Gènéthique, […]
« L’interdiction d’avorter jugée “inconstitutionnelle” en Corée du Sud », Gènéthique, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « L’invité du 11 avril 2019 – François Scheefer », Grand Lille TV, 11 avril 2019. « PMA : une étude à venir sur les enfants nés d’un don de gamètes », Alliance Vita, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (432 Ko, 1 p.). « Restriction […]
Attorney-General for Australia Media Release The Australian Law Reform Commission’s (ALRC) final report into the Family Law System has been publicly released after being tabled in Federal Parliament today. This is the first time the family law system has been comprehensively reviewed since the commencement of the Family Law Act in 1976. The ALRC was […]
Australian Law Reform Commission Media Release The Australian Law Reform Commission report, Family Law for the Future: An Inquiry into the Family Law System, was tabled in Parliament today by the Attorney-General, the Hon Christian Porter MP. The ALRC has made 60 recommendations for reform. The ALRC recommends that the resolution of family law disputes be returned […]
Lors de son audience publique de ce 10 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Dans le cadre de la procédure de divorce d’un couple franco-libanais, parents d’un jeune garçon, un juge aux affaires familiales du tribunal de […]
« Avortements tardifs : deux évêques américains réagissent », Gènéthique, 10 avril 2019. Article archivé au format PDF (74 Ko, 1 p.). « Une enquête nationale sur l’information des enfants nés par don de gamètes », Gènéthique, 10 avril 2019. Article archivé au format PDF (59 Ko, 1 p.). « A Heroic New Title for Dads », fathers.com, 10 avril 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « LGBT lessons: […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 16799 à la ministre de la Justice sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1285-1286]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision qui rappelle qu’un père a le droit fondamental de conserver des liens avec ses enfants et que les autorités publiques ont l’obligation de prendre des mesures effectives à cette fin. En l’espèce, un père de nationalité slovène avait divorcé en janvier 2003, après […]