Manning (Sanchez), « Schools are giving biological girls as young as 13 boys’ names and using them on official documents without telling their parents », The Daily Mail, 15 mai 2021. Article archivé au format PDF (601 Ko, 4 p.). Michael Berthaux Ameline (Marie), « Il n’a pas vu son fils depuis un an : à Thonon-les-Bains un père est en grève de […]
Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à une question prioritaire de constitutionnalité sur la non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée, qui lui avait été transmise par le Conseil d’État le 24 février dernier – voir notre chronique du jour. En l’espèce, le père d’une jeune fille résidant par alternance au domicile de […]
« Avis d’Alliance Vita sur l’initiative “Situations familiales transfrontières – reconnaissance de la parentalité” », Commission européenne, 12 mai 2021. Avis archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). « Révision de la loi de bioéthique : ultimes débats en juin », Gènéthique, 12 mai 2021. Article archivé au format PDF (970 Ko, 1 p.). « “Santé et droits sexuels et génésiques dans l’Union, dans le cadre […]
« Bilan de la PMA en Suisse : plus de DPI en 2019, moins de naissances multiples », Gènéthique, 11 mai 2021. Article archivé au format PDF (406 Ko, 1 p.). « Myths and Truths about Parental Alienation », The Law Center, 11 mai 2021. Anderson (Bryan), « “Born-Alive” Abortion Measure Clears N. Carolina Senate », U.S. News, 11 mai 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). […]
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera au premier juillet prochain de quatorze à vingt-huit jours, dont sept rendus obligatoires à la naissance de l’enfant. Le reste du congé pourra être fractionné en deux périodes d’au moins cinq jours à prendre avant les six mois de l’enfant. Cet allongement figurait parmi les nombreuses […]
« Bill that would outlaw sex-selective abortion in Canada receives second reading », Right To Life, 10 mai 2021. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Government cuts spending on overseas abortion following years of large spending increases », Right To Life, 10 mai 2021. Article archivé au format PDF (319 Ko, 2 p.). « Père si je veux ? », Gènéthique, 10 mai 2021. Article […]
Alvaré (Helen), Wilcox (W. Bradford), « Biden’s elitist work-family policy won’t work for most families », The Hill, 8 mai 2021. Article archivé au format PDF (493 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « Most young adults want to marry. So why won’t our politicians back marriage? », Marriage Foundation, 8 mai 2021. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « TikTok generation say […]
Créé par l’article 5 de la loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, l’article L511-3-1 du code de l’éducation prévoit qu’« aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits […]
« 43% increase in late-term abortions coincides with NZ PM introducing extreme abortion law to New Zealand », Right To Life, 7 mai 2021. Article archivé au format PDF (358 Ko, 5 p.). « Avortement au Texas : “Une fois les battements du cœur détectés, la vie est protégée” », Gènéthique, 7 mai 2021. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « La Croatie ouvre l’adoption […]
Proposé par le groupe de travail « L’intérêt supérieur de l’enfant » de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine dans le cadre de son cycle « Mythe et réalité », un colloque/débat intitulé « L’aliénation parentale : mythe et réalité » aura lieu à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris Ier, le vendredi 25 juin 2021 de 8 h 30 à […]
Déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur Un contribuable avait déduit des revenus de son couple la pension alimentaire qu’il avait versée en 2012 à son fils majeur, sur le fondement de l’article 156 II-2º du code général des impôts. À la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale avait remis en cause en […]
« Du sucre dans le moteur », Syndicat de la magistrature, 4 mai 2021. Communiqué archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Empêcher un parent de voir son enfant doit être sanctionné », blue News, 4 mai 2021. Article archivé au format PDF (688 Ko, 2 p.). « La Ville veut aider les pères divorcés à se reloger », Tribune de Genève, 4 mai 2021. Article archivé au […]
Résumé Si l’on entend régulièrement que les litiges d’affaires familiales sont arbitrés en faveur des mères au détriment des pères, rares sont les analyses statistiques qui illustrent le propos. L’intérêt de la présente étude est précisément de livrer des statistiques récentes, mais plus encore de s’intéresser aux motifs des décisions fixant la résidence des enfants […]
Castéra (Isabelle), « Des pères en marche pour l’égalité parentale », Sud Ouest, 2 mai 2021. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). Tavelle (Tiffanie), « “Père Enfant Mère” défend les droits des enfants et des parents », Le Dauphiné libéré, 2 mai 2021, p. 10. Article archivé au format PDF (585 Ko, 1 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Chirino (Quico), Montalbán (Inmaculada), « El testimonio […]
Égalité parentale, newsletter nº 20, 1er mai 2021. Publication archivée au format PDF (487 Ko, 2 p.). « La République dominicaine repousse la dépénalisation de l’avortement », fsspx.news, 1er mai 2021. Article archivé au format PDF (304 Ko, 2 p.). Boué (Pauline), « La médiation familiale expliquée aux enfants et aux parents », PBR DEMF, 1er mai 2021. Dumay (Jean-Michel), « Une justice au bord de l’implosion », Le Monde diplomatique, 1er mai […]