« Chine : la GPA pour revitaliser la natalité ? », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Fabrication d’enfant post-mortem : en Israël, la cour d’appel dit non », Gènéthique, 7 février 2017. Article archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.). Dufour (Olivia), « Justice : le barreau de Paris dénonce des moyens “préhistoriques” », Gazette du Palais, nº 6, 7 février 2017, pp. 5-6. […]
Berger (Anthony), « Comment exprimer à son conjoint sa volonté de divorcer ? », Village de la Justice, 2 février 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Bousquet (Danielle), et alii, Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? État des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional, […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient depuis hier à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient depuis hier à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». […]
Le ministère de la Justice a rendu publique ce jour la circulaire (NOR : JUSC1638274C) de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret nº 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient aujourd’hui et demain à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient aujourd’hui et demain à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des […]
« L’Arménie au troisième rang des avortements sélectifs dans le monde », Gènéthique, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 1 p.). « Le Kentucky limite l’avortement », Gènéthique, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 1 p.). Bogucki (Brigitte), « Le nouveau divorce par consentement mutuel, attention danger », Village de la Justice, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse de la Conférence des bâtonniers Les notaires ne se résignent pas à accepter la volonté du législateur qui a décidé de confier aux seuls avocats le divorce par consentement mutuel. Nous lisons en effet ici et là des articles de représentants du notariat, lesquels indiquent qu’ils devront contrôler le travail des avocats, […]
« Anne-France Goldwater visée par une plainte pour ses propos sur les hommes », Le journal de Montréal, 31 octobre 2016. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, […]
Lors de son audience publique de ce 19 octobre 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une ordonnance de non-conciliation avait désigné une avocate, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et revenus de […]
« Allaitement : la France toujours à la traîne », La République des Pyrénées, nº 21861, 11 octobre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « Enfant enlevé dans les Ardennes : son père témoigne », L’Union, 11 octobre 2016. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « Ukraine : premiers cas de “FIV à trois parents” », Gènéthique, 11 octobre 2016. Article archivé au format PDF […]
« Anna Kouznetsova : vers l’interdiction de l’IVG ? », Le Courrier de Russie, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (785 Ko, 7 p.). « La “présentation faussée” de l’IVG pénalement répréhensible ? Le gouvernement a du souci à se faire ! », Aleteia, 29 septembre 2016. Article archivé au format PDF (204 Ko, 3 p.). « Une sexualité débridée dans un livre de 4ème », Liberté politique, 29 septembre 2016. […]
L’Union syndicale des magistrats est le syndicat le plus représentatif des magistrats de l’ordre judiciaire (72,5 % des voix aux élections au Conseil supérieur de la magistrature en 2014). Elle s’interdit tout engagement politique et a pour objet d’assurer l’indépendance de la fonction judiciaire, garantie essentielle des droits et libertés du citoyen, de défendre les intérêts […]
« Enquête sur le don de sperme sauvage en France », Gènéthique, 11 septembre 2016. Article archivé au format PDF (162 Ko, 2 p.). Buffet (Anne-Laure), « Mères toxiques – Un déni social », Et si l’on parlait de vous ?, 11 septembre 2016. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). Krasner (Stephen), « A Broken System: Parental Alienation », The Huffington Post, 11 septembre 2016. Article archivé au […]