Étiquette : autorité parentale

Shared Parenting Conference Dec 2-3, Malaga, Spain

International Council on Shared Parenting

International Council on Shared Parenting Press Release International Scientific Conference on Shared Parenting. December 2-3, 2019. Málaga, Spain ⇒ Informations en français Organizers: International Council on Shared Parenting (ICSP) and the School of Law of Málaga University (UMA) The International Scientific Conference on Shared Parenting will be held in Málaga, Spain on December 2nd-3rd, 2019 […]

Revue de presse du 21 septembre 2019

Revue de presse

« Extension de la PMA : “Peut-on accepter qu’un enfant soit délibérément privé de père ?”, se demande l’Académie nationale de médecine », France Info, 21 septembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « PMA pour toutes les femmes : l’Académie de médecine exprime des “réserves” », Le Point, 21 septembre 2019. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), « Manif contre […]

Question sur la résidence alternée en cas de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019

Cohen (Laurence), question écrite nº 12271 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la résidence alternée en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019, p. 4731]. Mme Laurence Cohen […]

Revue de presse du 18 septembre 2019

Revue de presse

« Équateur : le Parlement refuse de dépénaliser l’avortement », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « États-Unis : 862 320 avortements en 2017 », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du calcul du SFT (supplément familial de traitement) en cas de résidence alternée », UNSA Fonction publique, 18 septembre 2019. Article archivé au format […]

Revue de presse du 17 septembre 2019

Revue de presse

« Bioéthique : “La nature de l’Homme n’est pas fluctuante” », Gènéthique, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « LR : le soutien à la PMA en forte baisse », Valeurs actuelles, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Mixed reactions to homeschooling court verdict », swissinfo.ch, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (110 Ko, 3 p.). « Une […]

Revue de presse du 16 septembre 2019

Revue de presse

« Aux États-Unis, 2 246 fœtus sont retrouvés chez un ancien médecin avorteur », Gènéthique, 16 septembre 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Bioéthique : les positions de la Conférence des évêques de France », KTO TV, 16 septembre 2019. « Bon calcul pour les testicules », 20 minutes, nº 3453, 16 septembre 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (274 Ko, 2 p.). « Federal court rules […]

Revue de presse du 13 septembre 2019

Revue de presse

« 4 techniques de coach pour mieux gérer ton temps de parent », Le Paternel, 13 septembre 2019. Article archivé au format PDF (396 Ko, 6 p.). « 70% of married women in Japan support same-sex marriage », The Japan Times, 13 septembre 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « American Family Survey: Myths on families, what people think about paid family leave », American […]

Contestation entre père biologique et père d’intention

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 12 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, même si l’affaire traitée est quelque peu borderline »: floué par la mère porteuse qui avait revendu l’enfant à un autre couple, le « père biologique » d’un enfant né […]

Décision encourageante sur le silencieux scandale nordique

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Bruxelles, le 11 septembre 2019 La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Norvège pour la « violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme » dans une affaire concernant la décision […]

Revue de presse du 10 septembre 2019

Revue de presse

Nous avons reçu le premier numéro de la newsletter publiée par l’association Égalité parentale – au format PDF, comme au siècle dernier. Originellement délégation de l’association SOS PAPA pour la Touraine et le Val de Loire, Égalité parentale a été créée en 2002 (et non en 2007, comme indiqué sur son site) à la suite […]

Coup de froid européen sur la Norvège

Cour européenne des droits de l’homme

L’Aide sociale à l’enfance est l’objet de fréquentes critiques en France – et nous savons que certains de nos lecteurs (des mères comme des pères) ont été la proie de cette institution dont les intérêts propres passent assez souvent au-dessus de l’intérêt des enfants qu’elle est censée protéger. Mais notre pays n’a pas le monopole […]

Revue de presse du 9 septembre 2019

Revue de presse

« Court orders Mexican Senate to take up pro-family constitutional amendment bill », Catholic News Agency, 9 septembre 2019. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Dordogne : un homme tente de jeter son bébé de 3 mois par la fenêtre », CNEWS, 9 septembre 2019. Article archivé au format PDF (51 Ko, 1 p.). « Loi de bioéthique : la quadrature du cercle », Gènéthique, 9 septembre […]

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

Compétence de la juridiction du divorce en matière d’obligation alimentaire

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Judecǎtoria Constanţa (tribunal de première instance de Constanța, en Roumanie) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre compétente pour statuer sur la dissolution du mariage entre les parents d’un enfant mineur mais se déclarant incompétente pour statuer […]

Revue de presse du 3 septembre 2019

Revue de presse

« C’est désormais sûr : le “gène de l’homosexualité” n’existe pas », Le Monde science & médecine, nº 23218, 4 septembre 2019, p. 3. Article archivé au format PDF (1.64 Mo, 2 p.). « Children (Scotland) Bill published », Families Need Fathers Scotland, 3 septembre 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « En Côte d’Ivoire, 61,7 % des femmes ont eu recours à l’avortement », Gènéthique, 3 septembre 2019. Article […]