Garcia (Laurent), question écrite nº 24546 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 19 novembre 2019, p. 10082]. M. Laurent Garcia attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les failles de […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La Manif Pour Tous se réjouit de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du versement de la prime de naissance avant la naissance, et de la publication d’un rapport parlementaire qui répond à l’urgence actuelle par ses propositions : une politique familiale ambitieuse est de fait le […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 14168 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020, pp. 658-659]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur […]
« 50:50 Custody Benefits for Kids and Parents », Timtab, 25 juin 2020. « Covid-19 : la PMA redémarre, pas les dons de gamètes », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Dans une région en Italie, trois jours d’hospitalisation requis pour une IVG médicamenteuse », Gènéthique, 25 juin 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Divorce Court and […]
« Abortion: NI regulations pass final Westminster vote », BBC, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avant 6 mois, les parents sont le mode de garde le plus adapté, estiment 86 % des familles », Union nationale des associations familiales, 17 juin 2020. Article archivé au format PDF (178 Ko, 1 p.). « Conséquences de la crise sanitaire pour les enfants […]
« Abortion: House of Lords backs NI regulations », BBC, 15 juin 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Avortement : une association de cliniques espagnoles condamnée pour publicité mensongère », Gènéthique, 15 juin 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « Face à la récession qui s’annonce, l’Italie cherche à relancer sa natalité », Gènéthique, 15 juin 2020. Article archivé au […]
La Cour de cassation était jusqu’ici portée à considérer qu’un nouveau-né a sa résidence habituelle dans l’État où vivaient ses parents immédiatement avant sa naissance, et ce même lorsque la mère avait accouché en France (voir par exemple : arrêt du 26 octobre 2011, pourvoi nº 10-19905 ; arrêt du 7 décembre 2016, pourvoi nº 16-20858). Le refus de quitter la […]
Degois (Typhanie), question écrite nº 22279 à la ministre de la justice sur la préservation de l’égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Typhanie Degois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Covid-19 et retour des enfants à l’école : risques de dérives sectaires ? Alors que la seconde vague de retour des élèves en milieu scolaire arrive, l’association Juristes pour l’enfance suit de près les instructions données par l’éducation nationale. Le site éduscol de l’éducation nationale alerte sur les « risques de […]
Bérit-Débat (Claude), question écrite nº 15473 à la ministre de la Justice sur la garde des enfants dans les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1906]. M. Claude Bérit-Débat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la garde des […]
Conway-Mouret (Hélène), question écrite nº 14917 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, pp. 1530-1531]. Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des solidarités […]
L’article 4 de la loi nº 2019-1480 du 28 décembre 2029 avait modifié l’article 515-11 du code civil en imposant au juge aux affaires familiales un délai très bref pour délivrer une ordonnance de protection : « un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience ». Le ministère de la Justice avait diffusé une […]
« Abortion rights groups drop suit over abortion ordinances », The Seattle Times, 26 mai 2020. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Avortement eugénique : de la trisomie à l’autisme ? », Gènéthique, 26 mai 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « Costa Rica celebrates first same-sex weddings », BBC, 26 mai 2020. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.). « Initiative for […]
« Loi de bioéthique : la reprise des débats en débat », Gènéthique, 25 mai 2020. Article archivé au format PDF (109 Ko, 1 p.). Maxwell (Ian), « Proposed amendments to Children (Scotland) Bill », Shared Parenting Scotland, 25 mai 2020. Article archivé au format PDF (217 Ko, 9 p.). Touraine (Alain), « L’ère où nous entrons doit être dirigée le plus possible par des femmes », Le Monde, […]
Deux textes datés de ce jour nous paraissent devoir être signalés à l’attention de nos lecteurs, le décret nº 2020-610 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique et le décret nº 2020-617 complétant le décret nº 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans […]