Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 20 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux droits du père d’un enfant né sous X (voir notre article du jour, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). En l’espèce, une enfant était née en octobre 2016 sans lien de filiation, sa mère ayant demandé le secret de […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le vote solennel hier au Sénat du projet de loi bioéthique a été très serré : 153 voix pour, 143 voix contre, 45 abstentions. C’est un texte profondément remanié que les sénateurs ont voté, établissant des limites et en effaçant d’autres. S’ils se sont prononcés en faveur de l’ouverture de la procréation […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain, mardi 4 février, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi de bioéthique, pour l’adopter tel qu’ils l’ont modifié ou le rejeter. Juristes pour l’enfance relève des améliorations significatives apportées par le Sénat au texte voté par l’Assemblée : suppression de l’autoconservation des gamètes pour convenance personnelle, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le Sénat a modifié hier les articles 4 du projet de loi de bioéthique relatif à la filiation de l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée réalisée au sein d’un couple de femmes, et 4 bis relatif à la transcription des actes d’état civil après une gestation pour autrui réalisée à […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que l’examen du projet de loi de bioéthique commençait mardi 21 janvier au Sénat, le gouvernement a déposé in extremis un amendement sur la gestation pour autrui pour contrer le texte issu de la commission spéciale qui avait adopté un amendement de bon sens dans ce domaine […]
Raynal (Claude), Question écrite nº 8686 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019, p. 496]. M. Claude Raynal attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
« 10 days paid leave is a step towards a framework where the vital care work in an infant’s life is shared equally by both primary caregivers », Men Care, 14 janvier 2020. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Démographie : en France, la natalité toujours en berne », Gènéthique, 14 janvier 2020. Article archivé au format PDF (145 Ko, 3 p.). « En Grèce, […]
Égalité parentale Newsletter, nº 5, 20 décembre 2019. Publication archivée au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Argentina and Costa Rica open door to abortion », Evangelical Focus, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (264 Ko, 3 p.). « China hints it may open the door to same-sex marriage », The Straits Times, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « NI women […]
« Deux pharmacies américaines poursuivies pour avoir refusé de vendre la pilule du lendemain », Gènéthique, 16 décembre 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 1 p.). « Faut-il rebattre les cartes de l’adoption en France ? », Gènéthique, 16 décembre 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Réforme des retraites : les suites de la rencontre de l’Unaf avec le Premier ministre, […]
« Adoption : viser le strict intérêt des enfants », Gènéthique, 12 décembre 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « Australie : un projet de loi luttant contre les discriminations religieuses restreint la clause de conscience des professionnels de santé », Gènéthique, 12 décembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « La directrice de l’ABM auditionnée par la Commission spéciale bioéthique […]
Professeur des universités (Université Paris-Ouest Nanterre), spécialiste des questions de filiation et de genre en droit civil, Marc Pichard a été auditionné cet après-midi par la Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle. Quoique cet enseignant ne soit certes pas de […]
« Cholet : En pleine nuit, un enfant se présente pieds nus et en pyjama au commissariat », 20 minutes, 6 décembre 2019. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « Une femme tuée par son mari en Vendée », Le Monde, nº 23299, 7 décembre 2019, p. 12. Article archivé au format PDF (1.34 Mo, 2 p.). « Number of children in care rises as adoptions fall », Family […]
« Chez Nestlé, les parents d’enfants nés de PMA ou de GPA éligibles au congé parental », Gènéthique, 5 décembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Children looked after in England (including adoption), year ending 31 March 2019, London, Department for Education, 5 décembre 2019. Le Department for Education a publié aujourd’hui ses statistiques sur le nombre d’enfants […]
« Ludovine de La Rochère au Parlement Européen – 30 ans de la CIDE », La Manif Pour Tous, 21 novembre 2019. « Scottish children should have the right to give evidence in court », The Scotsman, 21 novembre 2019. Article archivé au format PDF (22 Ko, 2 p.). « Sommet de Nairobi sur la population : un échec ? », Gènéthique, 21 novembre 2019. Article archivé au format PDF (238 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 20 novembre 2019, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives aux droits du père d’un enfant né sous X. En l’espèce, une enfant était née en octobre 2016 sans lien de filiation, sa mère ayant demandé le secret de son accouchement. […]