Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le droit à l’enfant ? Si certains en ont rêvé, Jean-Louis Touraine tente de l’imposer. Tout en se défendant de consacrer quelque droit à l’enfant que ce soit, le rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique préconise en effet une série de mesures visant à réaliser les désirs […]
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Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations
Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]
Revue de presse du 20 décembre 2018
« DPNI : régularisation en catimini des conditions de prescription », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 17 p.). « NaProTechnologie : “favoriser l’efficacité de l’acte procréateur, sans pour autant se substituer à lui” », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes = PMA sans père : le Rhône se mobilise ! », Juristes pour l’enfance, […]
Revue de presse du 16 décembre 2018
« L’avocate kidnappée pour une affaire de divorce », Affaires judiciaires, 16 décembre 2018. « Rhône : des camions pour sensibiliser le public au projet de PMA sans père », Juristes pour l’enfance, 16 décembre 2018. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la […]
Revue de presse du 12 décembre 2018
« Luxembourg : remboursement de la contraception sans conditions », Gènéthique, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (183 Ko, 1 p.). « Normandie : le donneur de sperme se ravise et reconnaît l’enfant, une mère condamnée », La Manche libre, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Parents après la séparation », La République des Pyrénées, nº 22520, 12 décembre 2018, p. 22. Article archivé au […]
Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : pas seulement bons à proclamer, aussi à respecter !
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Journée internationale des droits de l’enfant Les droits de l’enfant à l’épreuve de la révision de la loi de bioéthique En cette Journée internationale des droits de l’enfant, l’association Juristes pour l’enfance rappelle que les droits des enfants ne sont pas seulement bons à être proclamés mais doivent […]
Revue de presse du 8 novembre 2018
« L’âge du père impacte la santé de la mère et de l’enfant », Gènéthique, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Une députée LaREM dénonce “un puissant lobby LGBT à l’Assemblée” et se fait recadrer », Le Figaro, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (504 Ko, 3 p.). « Juristes pour l’enfance demande la suspension immédiate de la […]
Pour la première fois, une campagne de promotion du don de gamètes de l’Agence de la biomédecine devant la justice !
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance dépose ce jour un recours en référé liberté devant le tribunal administratif de Montreuil pour demander la suspension immédiate de la campagne nationale sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes promue par l’Agence de la biomédecine jusqu’au 18 novembre. Cette campagne porte en […]
Promotion du don de gamètes : une campagne irresponsable de violation des droits de l’enfant
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Du 3 au 18 novembre, l’Agence de la biomédecine lance une campagne nationale d’information et de recrutement sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes pour sensibiliser le grand public. L’association Juristes pour l’enfance rappelle que, bien que prévu par la loi française, le don de gamètes est […]
Revue de presse du 15 octobre 2018
« En Angleterre, un prématuré naît avant le délai légal d’avortement », Gènéthique, 15 octobre 2018. Article archivé au format PDF (152 Ko, 1 p.). « Israël : la GPA toujours interdite aux hommes », Gènéthique, 15 octobre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Une journée mondiale de sensibilisation au deuil périnatal », Gènéthique, 15 octobre 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). Collectif, […]
Conseil d’État 28 septembre 2018 / PMA : l’argument de l’égalité n’est pas recevable
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La PMA pour les femmes n’a rien à voir avec l’égalité « Les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe. » Conseil d’État, 28 septembre 2018, considérant 6 Le Conseil d’État, dans une […]
PMA : il appartient désormais au législateur de protéger les droits de l’enfant
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le CCNE a rendu publique aujourd’hui sa contribution à la révision de la loi de bioéthique, dans laquelle il a reconduit son avis en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et femmes seules. Il appartient désormais au législateur d’être le garant des droits de […]
Adoption après GPA : le mépris des enfants continue
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Mardi 18 septembre, la cour d’appel de Paris a fait droit à la demande d’adoption plénière de jumelles nées en 2011 d’une GPA au Canada, par le conjoint du père biologique des enfants. L’association Juristes pour l’enfance déplore qu’une nouvelle fois la justice démissionne de son rôle de […]
PMA pour les femmes : une proposition de loi dans l’urgence au mépris des électeurs
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Des députés de la majorité ont annoncé pour jeudi 19 juillet le dépôt en urgence d’une proposition de loi visant à ouvrir la procréation médicalement assistée en dehors des indications thérapeutiques, à savoir la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires et les couples de femmes. Alors qu’une mission […]
Revue de presse du 23 mars 2018
« Gironde. 12 ans requis contre la mère infanticide », La République des Pyrénées, nº 22302, 23 mars 2018, p. 48. « Yvelines. Un enfant de 12 ans découvert mort », La République des Pyrénées, nº 22302, 23 mars 2018, p. 48. Cèbe (Valérie), « La mère infanticide condamnée à 13 ans de réclusion criminelle », La République des Pyrénées, nº 22302, 23 mars 2018, p. 4. Articles archivés au format PDF (301 Ko, 3 p.). Collectif, […]