Revue de presse du 14 janvier 2016

Revue de presse

« Le DPNI bientôt recommandé aux femmes dans les hôpitaux britanniques », Gènéthique, 14 janvier 2016. Article archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). Simon Watson Crépault (Monique), « Il a 800 enfants (et un de plus par semaine !) », Sympatico, 14 janvier 2016. Article archivé au format PDF (97 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et […]

Revue de presse du 13 janvier 2016

Revue de presse

Grangeat (Chantal et Michel), « La résidence alternée, un facteur pour le bien-être de l’enfant », Résidence Alternée, 13 janvier 2016. Article archivé au format PDF (177 Ko, 3 p.). Simon Watson Crocker (Hannah), « Super dad sperm donor has 800 children and becomes a father once a week », The Daily Mirror, 13 janvier 2016. Article archivé au format PDF (399 Ko, 9 p.). Morton (Natalie), […]

Revue de presse du 7 janvier 2016

Revue de presse

« 3 Benefits of One-On-One Time », fathers.com, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). « L’Église nord-irlandaise vent debout contre la libéralisation de l’avortement », La Croix, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « La GPA au cœur de la bataille judiciaire », Gènéthique, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, […]

Revue de presse du 6 janvier 2016

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« Dossier médical : précisions sur les pièces communicables aux détenteurs de l’autorité parentale », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « DPNI : Quelle politique au Québec ? », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 5 janvier 2016

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« La HAS conclut hâtivement sur le DPNI », Gènéthique, 5 janvier 2016. Article archivé au format PDF (1.09 Mo, 2 p.). « Vers l’intégration du DPNI dans la politique actuelle de dépistage de la trisomie 21 ? », Gènéthique, 5 janvier 2016. Article archivé au format PDF (507 Ko, 2 p.). Arce (Charlotte), « Et si l’écart salarial entre femmes et hommes commençait avec l’argent de poche ? », Terrafemina, 5 janvier […]

Dissolution de l’association Les Racines de l’Enfant

Les Racines de l’Enfant

Communiqué de presse de l’association Les Racines de l’Enfant Nous vous informons de la dissolution de l’association Les Racines de l’Enfant. En effet, après implication de nos membres et après différentes actions, nous avons le besoin de laisser place pour poursuivre nos vies et reconstruire celles-ci ! Le manque de financement, le non volontariat et l’usure […]

Revue de presse du 3 janvier 2016

Revue de presse

Kvittingen (Ida), « Skilsmissebarn som bor hos begge foreldre trives bedre », forskning.no, 3 janvier 2016. Article archivé au format PDF (150 Ko, 3 p.). Rincón (Reyes), « El Supremo rechaza que se niegue la custodia al padre que se va de casa », El País, 3 janvier 2016. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.).

Revue de presse du 17 décembre 2015

Revue de presse

« Les députés votent définitivement le projet de loi santé », Gènéthique, 17 décembre 2015. Article archivé au format PDF (703 Ko, 1 p.). Belmokhtar (Zakia), Cretin (Laurette), « Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants », InfoStat Justice, nº 139, 17 décembre 2015. Publié par le service statistique du ministère de la Justice, ce bulletin d’information étudie les chiffres relatifs au […]

La cour d’appel de Rennes a violé la loi

Cour de cassation

Pour prononcer un divorce pour altération définitive du lien conjugal, la cour d’appel de Rennes avait retenu que l’épouse n’avait présenté une demande reconventionnelle en divorce pour faute qu’à titre subsidiaire, de sorte qu’il y avait lieu d’examiner d’abord la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de son audience publique de […]

Effets de la représentation mutuelle des personnes soumises à imposition commune postérieurement à leur séparation

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur la constitutionnalité d’une disposition de l’article L54A du Livre des procédures fiscales en matière d’impôt sur le revenu : « Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l’un des conjoints ou notifiés à l’un d’eux sont opposables de plein droit à l’autre. » Le requérant soutenait qu’elle portait atteinte […]

Pas d’obligation alimentaire pour le nouveau conjoint

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 21 octobre 2015, la Cour de cassation a rappelé que les revenus du nouveau conjoint d’un parent divorcé ou séparé ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien de l’enfant, le nouveau conjoint n’étant pas tenu d’une obligation alimentaire à l’égard d’un enfant qui […]

Le Conseil de l’Europe adopte, à l’unanimité, une résolution visant à généraliser la résidence alternée

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Après huit mois de travaux visant spécifiquement la courante marginalisation des pères, et un document très détaillé de la rapporteure de la Commission sur l’égalité et la non discrimination, Mme Françoise Hetto-Gaasch (PPE/DC, ex-ministre de l’égalité au Luxembourg), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rend un avis déterminant en faveur […]