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L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître ses liens de filiation biologiques

Cour européenne des droits de l’homme

Dans l’arrêt Mandet c. France qu’elle a rendu aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques.

En l’espèce, l’affaire concerne un père biologique qui avait demandé et obtenu l’annulation de reconnaissance de paternité du mari de la mère d’un jeune garçon, dans un contexte familial quelque peu brouillé (les époux avaient divorcé puis s’étaient remariés, l’enfant ayant été conçu dans l’intervalle). Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont considéré que l’intérêt de l’enfant « était avant tout de connaître la vérité sur ses origines » (§ 56).

Cet arrêt vient renforcer la position établie dans les arrêts Labassée c. France et Mennesson c. France du 26 juin 2014, dans lesquels les juges avaient estimé qu’il était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme d’interdire totalement l’établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une gestation pour autrui à l’étranger.

Références
Cour européenne des droits de l’homme
14 janvier 2016
Arrêt Mandet c. France

Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous auprès d’un professionnel du droit de l’actualité des informations données dans cet article, publié à fin d’information du public.

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