Jour : 26 janvier 2016

Question sur les orientations de la politique familiale

Journal officiel de la République française, nº 4AN(Q), 26 janvier 2016

Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]

Revue de presse du 26 janvier 2016

Revue de presse

« Texas : des journalistes condamnés suite à la diffusion des vidéos du Planning familial américain », Gènéthique, 26 janvier 2016. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). Vaillant (Gauthier), « Faut-il renforcer la préparation au mariage ? », La Croix, 26 janvier 2016. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.).

Légitime défense en cas de violences conjugales

Journal officiel de la République française, nº 4AN(Q), 26 janvier 2016

Boyer (Valérie), Question écrite nº 92619 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème des violences faites aux femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, pp. 650-651). Mme Valérie Boyer attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]

Question sur les conditions de versement de la prime de naissance

Journal officiel de la République française, nº 4AN(Q), 26 janvier 2016

Rouillard (Gwendal), Question écrite nº 92687 à la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie sur les les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, pp. 686-687]. M. Gwendal Rouillard attire l’attention de Mme la secrétaire […]

Question sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial

Journal officiel de la République française, nº 4AN(Q), 26 janvier 2016

Door (Jean-Pierre), Question écrite nº 92635 à la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 686]. M. Jean-Pierre Door attire l’attention de Mme la secrétaire […]

Prestations familiales et décès de l’enfant

Journal officiel de la République française, nº 4AN(Q), 26 janvier 2016

Lamblin (Jacques), Question écrite nº 92636 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales en cas de décès des enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires […]