« La face cachée de la FIV-3 parents », Alliance Vita, 28 octobre 2016. Article archivé au format PDF (47 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous […]
Arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires
Parmi les nombreuses dispositions d’un arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires (NOR : ECFC1611434A) daté d’aujourd’hui, on en relève une (article 5) qui concerne la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce. La règle de l’imputation de l’émolument dû au titre de l’expertise visée à l’article 255, 10º, du code civil sur l’émolument de partage lorsque […]
Revue de presse du 27 octobre 2016
« Le nombre de naissances se stabilise en Allemagne », Gènéthique, 27 octobre 2016. Article archivé au format PDF (161 Ko, 1 p.). Houdaille (Clémence), « Le pape invite l’Institut Jean-Paul II à renouveler son regard sur le mariage et la famille », La Croix, 27 octobre 2016. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). Kurian (Anne), « ONU : les aptitudes particulières des femmes pour la paix », Zenit, […]
Question sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe
Yung (Richard), Question écrite nº 23762 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 27 octobre 2016, p. 4695]. M. Richard Yung rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de […]
Revue de presse du 26 octobre 2016
« Les évêques philippins s’opposent à un projet de loi sur le mariage homosexuel », Églises d’Asie, 26 octobre 2016. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.). « Irlande : vers un référendum pour élargir l’accès à l’avortement fin 2017 ? », Gènéthique, 26 octobre 2016. Article archivé au format PDF (74 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Nouvelle attaque : le gouvernement vise la liberté des […]
Revue de presse du 25 octobre 2016
« Avortement : nouvelle “grève des femmes” en Pologne », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 44. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « Détenu en cavale pour revoir ses enfants », La République des Pyrénées, nº 21873, 25 octobre 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 2 p.). Bellidenty (Jacques), et alii, « 500 000 ménages franciliens consacrent plus du tiers de leurs […]
Décret relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
Pris pour l’application de l’article 69 de la loi nº 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le décret nº 2016-1441 de ce jour détermine la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, les modalités de désignation de ses membres, leur répartition en collèges et en formations spécialisées, […]
Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption
Appéré (Nathalie), Question écrite nº 100152 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 AN (Q), 25 octobre 2016, p. 8760). Mme Nathalie Appéré attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la constitution […]
31 janvier 2017 : 22e rapport sur l’État du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre
Le mardi 31 janvier 2017, dès 9 h 30, la Fondation Abbé Pierre présentera son 22e rapport sur l’État du mal-logement en France à la Grande Arche de La Défense, à Paris, et dévoilera comme chaque année, les chiffres du mal-logement, en illustrant ses données par des situations de personnes mal logées. Le manque criant de logements abordables, […]
Revue de presse du 24 octobre 2016
Cattaneo (Patricia), « Séparation : quand les pères ne voient plus leurs enfants », Psychologue.net, 24 octobre 2016. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Jaye (Cassie), Rubin (Dave), « On Feminism and Men’s Rights Activists (Pt. 1) », The Rubin Report, 24 octobre 2016. Jaye (Cassie), Rubin (Dave), « On The Red Pill and the Men’s Rights Movement (Pt. 2) », The Rubin Report, 24 octobre […]
Cap 2017 : élections, les Associations familiales catholiques dans le débat !
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les Associations familiales catholiques travaillent au quotidien aux côtés des familles pour les aider dans leurs tâches éducatives, mais surtout pour les conforter dans leur capacité à faire leurs propres choix car elles sont capables de mener à bien l’aventure familiale au cœur de la société. Par ailleurs, […]
Revue de presse du 23 octobre 2016
Briant (Joëlle), « Calvados : une femme accuse son mari de viol, elle est jugée pour dénonciation calomnieuse », Tendance Ouest, 23 octobre 2016. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses […]
Revue de presse du 22 octobre 2016
Rémy Luttwiller « Le père veut revoir ses enfants », La Montagne, 22 octobre 2016. Article archivé au format PDF (75 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous […]
Revue de presse du 21 octobre 2016
« 5 ans de prison pour l’ex compagne d’un homme battu », Le Figaro, 21 octobre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « Parents priés de pouvoir se parler », 20 minutes (Lausanne), 21 octobre 2016, p. 7. Article archivé au format PDF (274 Ko, 2 p.). Carlin (David), « The Moral Conflicts of Abortion Advocates », The Catholic Thing, 21 octobre 2016. Article archivé au format PDF […]
Familles : encore un coup de matraque fiscal
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Droits de succession et de donation augmentés pour les familles de trois enfants et plus Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit la suppression de la réduction des droits de succession et de donation pour charges de famille bénéficiant aux héritiers ou donataires ayant au moins […]





