Le Honduras a adhéré aujourd’hui à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, et à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés […]
Barbarin (Philippe), « Dans l’Église, on a besoin de tout le monde », Rencontre à la Primatiale Saint-Jean de Lyon, 15 octobre 2017. Texte archivé au format PDF (106 Ko, 7 p.).
L’assemblée générale de Famille et Liberté se tiendra à la Maison de La Salle, 78A rue de Sèvres, Paris VIIe, le lundi 27 novembre à 18 heures. Inscription en ligne Ordre du jour : Rapport moral et rapport financier Approbation des comptes de l’exercice 2016 Élection d’un nouveau membre au conseil d’administration : le professeur Yvonne Flour Questions diverses L’assemblée […]
« 25 ans pour la mère, 15 pour le beau-père », La République des Pyrénées, nº 22169, 14 octobre 2017, p. 42. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Belloubet promet d’avancer sur l’indépendance des procureurs », Le Monde, nº 22630, 15 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (573 Ko, 2 p.). Pettersen (Geneviève), « Au cœur de la détresse des pères », Le Journal […]
« Mort d’Angèle : perpétuité et 30 ans requis », La République des Pyrénées, nº 22168, 13 octobre 2017, p. 51. Article archivé au format PDF (433 Ko, 2 p.). Albertin (Sarah), Garapon (Antoine), Les quatre défis de l’avocat français du XXIe siècle, Paris, Centre de recherche et d’études des avocats – Institut des hautes études sur la justice, 13 octobre 2017. Baisse des budgets de l’État, […]
« États-Unis : l’avortement des migrantes mineures non accompagnées en question », Gènéthique, 12 octobre 2017. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). « Julien Aubert (LR) veut interdire l’écriture inclusive à l’école », Le Monde, nº 22628, 13 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). Avia (Lætitia), Avis nº 278 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la […]
Cohen (Laurence), Question écrite nº 539 à la ministre des solidarités et de la santé sur le retrait des implants contraceptifs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2344). Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les implants contraceptifs commercialisés par le laboratoire Bayer, […]
« L’État condamné pour des délais de justice “anormaux” », 20 minutes, nº 3193, 11 octobre 2017, p. 5. Article archivé au format PDF (304 Ko, 2 p.). « Les grossesses tardives en augmentation », Le Monde, nº 22627, 12 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (559 Ko, 2 p.). Bazylak (Stéphanie), « Délais pour divorcer : l’État condamné », Ouest France, 11 octobre 2017. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). […]
Lors de son audience publique de ce 11 octobre 2017, la Cour de cassation a précisé que la mise à disposition gratuite d’un logement à l’un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont icelui serait redevable à l’égard des autres héritiers lors du règlement de la succession. En l’espèce, un père avait prêté […]
« #NoPMAsansPère : “Après les légumes OGM, les enfants à un seul parent ?” », Gènéthique, 10 octobre 2017. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). « Angèle, 4 ans, torturée à mort : une mère “instable” », La République des Pyrénées, nº 22165, 10 octobre 2017, p. 36. « Mort de Fiona : “J’attends qu’ils craquent” », La République des Pyrénées, nº 22165, 10 octobre 2017, p. 36. Articles archivés au format PDF (236 Ko, […]
« Bobigny : l’État doit répondre face à la lenteur de la justice », CNEWS Matin, nº 2133, 9 octobre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (823 Ko, 2 p.). « Polémique autour d’une affiche contre la PMA », La République des Pyrénées, nº 22164, 9 octobre 2017, p. 33. Article archivé au format PDF (528 Ko, 2 p.). « Prise en charge contraceptive obligatoire pour l’employeur : l’administration Trump […]
Le décret nº 2017-1457 d’application de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui sera publié au Journal officiel de la République française du 11 octobre 2017, fixe les conditions de recevabilité de la candidature des personnes morales et physiques à l’inscription sur la liste des médiateurs établie pour l’information des […]
Lebowitz (Shana), Lee (Nathaniel), « “One type of marriage that’s most likely to end in divorce — according to a relationship scientist », Business Insider, 8 octobre 2017. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.).
« Une mère convertie au djihadisme condamnée à dix ans de prison », Le Monde, nº 22624, 8 octobre 2017, p. 12. Jacquin (Jean-Baptiste), « Trois lois pour réformer la justice », Le Monde, nº 22624, 8 octobre 2017, p. 12. Articles archivés au format PDF (805 Ko, 2 p.). Valdiguié (Laurent), « Comment la garde des sceaux, Nicole Belloubet, veut réformer la Justice », Le Journal du Dimanche, 7 octobre […]
« Référendum sur l’IVG en Irlande : vers une modification partielle de la loi ? », Gènéthique, 6 octobre 2017. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Brafman (Julie), « De “Justice.fr” à la carte judiciaire, les cinq chantiers de la ministre », Libération, 6 octobre 2017. Article archivé au format PDF (111 Ko, 3 p.). Croubalian (Mélanie), « Marc Mangin, journaliste, photographe, écrivain », Entre nous […]