Objet : Violences entre parents Madame, L’association que je préside défend le droit des enfants d’être élevés et de profiter de leurs deux parents après leur séparation, sur des temps de résidence équivalents chez chacun d’eux. De ce fait, un des axes de notre association est de lutter contre toute forme de violence de parents au […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Avant même la fin des auditions à l’Assemblée nationale des principales associations sur la révision des lois de bioéthique (Alliance Vita sera auditionnée mercredi 24 octobre), Agnès Buzyn a révélé l’insertion dans le futur projet de loi de bioéthique de la procréation médicalement assistée (PMA) sans père, pour femmes célibataires […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Invitée du Grand Jury RTL – Le Monde, la ministre des Solidarités et de la Santé a signé trois « infox », néologisme de la Commission d’enrichissement de la langue française forgé à partir des mots « information » et « intoxication ». L’évolution de l’encadrement de la PMA n’est pas une promesse de […]
Elle a fait un bébé toute seule. Ce qui n’était qu’une chanson pour Jean-Jacques Goldman est de toute évidence une certitude scientifique pour le féminisme, notamment sa fraction twittoridienne, dont une représentante bien connue – de surcroît lectrice assidue de notre site – a proclamé aujourd’hui sa croyance en la parthénogenèse en détournant un visuel […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 7271 au ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 18 octobre 2018, p. 5251]. M. Roland Courteau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la problématique de la scolarisation des enfants souffrant de troubles […]
François-Xavier Lauch, chef de cabinet du président de la République, a accusé réception dès aujourd’hui du courrier adressé hier à Emmanuel Macron par l’association Égalité parentale (voir notre article d’hier) : Courrier archivé au format PDF (81 Ko, 1 p.).
Blondin (Maryvonne), Question écrite nº 7287 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la fermeture d’un lieu d’accueil pluridisciplinaire pour les femmes victimes de violences à Lorient [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 18 octobre 2018, p. 5252]. Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l’attention de Mme la […]
« Accès aux origines, la loi sera-t-elle modifiée ? », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Audition à l’Assemblée nationale sur les DPN – DPI : la traque aux malformations de l’embryon », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF (493 Ko, 2 p.). « Australie : le Queensland légalise l’avortement », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Family Division of the High Court of Justice (une des cours supérieures d’Angleterre et du pays de Galles) qui l’avait interrogée pour savoir si le Règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions […]
« CEDH : un recours de maires contre le mariage gay jugé irrecevable », Le Figaro, 17 octobre 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Affido condiviso: La live inchiesta del Corriere – Primo incontro », Corriere Tv, 17 octobre 2018. Résumé archivé au format PDF (68 Ko, 3 p.). « Une dépression post-partum pour les pères ? », Gènéthique, 17 octobre 2018. Article archivé au format PDF […]
Lors de son audience publique de ce 17 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé que la dette d’un emprunt contracté par un époux sans l’accord exprès de l’autre relève du passif commun définitif, sauf s’il est établi qu’il l’a souscrit dans son intérêt personnel, et que c’est à l’époux qui revendique le caractère propre […]
Objet : Droit des enfants à voir leurs deux parents Monsieur le Président, L’association que je préside défend le droit des enfants d’être élevés et de profiter de leurs deux parents après leur séparation, sur des temps de résidence équivalents chez chacun d’eux. La proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants […]
Cazarian (Danièle), question écrite nº 13316 à la ministre de la Justice sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9211]. Mme Danièle Cazarian appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de […]
« Fillette poignardée : la belle-mère avoue », La République des Pyrénées, nº 22472, 16 octobre 2018, p. 48. Article archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). « Jean Gabard : “J’ai envie d’accueillir à mon tour des voyageurs” », Le Progrès, 16 octobre 2018, p. 24. Notre camarade et collaborateur Jean Gabard propose une chambre d’hôtes dans le parc naturel régional du Pilat. Recommandez-vous de P@ternet. Article archivé […]
Dive (Danièle), question écrite nº 13321 à la ministre de la Justice sur la réforme de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9212]. M. Julien Dive alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et les risques d’éloignement […]