Yaël Braun-Pivet (© D.R.)
La députée Yaël Braun-Pivet a répondu aujourd’hui au courrier adressé avant-hier à Brigitte Macron par l’association Égalité parentale (voir notre article du 22 octobre dernier) :
De : Yaël Braun-Pivet [mailto:Yael.Braun-Pivet@assemblee-nationale.fr]
Envoyé : mercredi 24 octobre 2018 11:24
À : Président Egalité Parentale
Objet : RE: Demande d’entrevue
Cher Monsieur,
Je fais suite au message que vous avez adressé à Madame la Présidente concernant la résidence alternée. Soyez assuré que nous avons lu avec attention la note rédigée au nom de votre association « Egalité parentale ». On ne peut ignorer les conséquences parfois très négatives qu’entraînent un divorce et votre proposition en lien avec la résidence alternée n’est dénuée ni d’intérêt ni de pertinence.
Vous évoquez la proposition de loi de Monsieur le député Philippe Latombe. Dans le cadre de sa journée réservée, le groupe MODEM avait décidé que l’assemblée nationale examinerait la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants. Ainsi que vous le savez, ce texte a été adopté en commission le mercredi 22 novembre 2017, le rapporteur en est Monsieur Vincent Bru et la référente pour le groupe La République en Marche (LREM), Madame Caroline Abadie. Le texte vise à instaurer le principe de la double résidence de l’enfant chez chacun des parents. Cette double résidence doit être comprise comme une double résidence administrative. Si elle est définitivement adoptée, les parents n’auront plus à effectuer un choix binaire, autour duquel les conflits peuvent se cristalliser, entre résidence au domicile de l’un des parents ou résidence alternée. Malheureusement, le temps imparti à l’examen de ce texte en séance publique, le 30 novembre dernier, ayant été dépassé, cette proposition de loi n’a pu être adoptée. Il appartient aujourd’hui au groupe MODEM d’inscrire à nouveau cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée afin qu’elle soit l’objet du débat parlementaire.
En l’attente que ce sujet, qui suscite de vifs débats, soit examiné et que les consultations encore nécessaires soient alors menées, soyez assuré que la présidente restera attentive à cette question.
Je vous prie de recevoir, cher Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Présidente de la commission des Lois
Députée des Yvelines
Courriel archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.).
