Mois : septembre 2018

Revue de presse du 30 septembre 2018

Revue de presse

« Bigenitorialità obbligatoria: a Milano nasce il comitato NoPillon », La 27esima ora, 30 septembre 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Légaliser la PMA pour toutes créerait un désert de paternité », Gènéthique, 30 septembre 2018. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). Bevilacqua (Arnaud), « Bioéthique, les avertissements de Mgr Michel Aupetit », La Croix, 30 septembre 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, […]

Publications recensées en septembre 2018

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « 43 % des Français doivent encore faire un effort ! », l’Essentiel (Macif), nº 3, septembre 2018, p. 7. Article archivé au format PDF (488 Ko, 2 p.). Cayeux (Anne Marion, de), L’essentiel de la médiation en 7 questions, Paris, Codecivelle, collection […]

Revue de presse du 29 septembre 2018

Revue de presse

« Un accès encore inégal à l’IVG », La République des Pyrénées, nº 22458, 29 septembre 2018, p. 31. Article archivé au format PDF (256 Ko, 2 p.). « IVG », Le Parisien, nº 23039, 29 septembre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (2.10 Mo, 2 p.). Aupetit (Michel), Mateus (Christine), Mongaillard (Vincent), « PMA, GPA, fin de vie… Mgr Aupetit appelle “les catholiques à se mobiliser” », Le Parisien, 29 septembre 2018. Article archivé […]

Revue de presse du 28 septembre 2018

Revue de presse

« 216 700 IVG en 2017 : À quand une politique de prévention ? », Gènéthique, 28 septembre 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Édouard Philippe plutôt favorable à la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 28 septembre 2018. Article archivé au format PDF (70 Ko, 1 p.). « En Andorre, l’avortement est interdit même en cas de viol ou de danger pour la santé », Sud Ouest, […]

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

De nouveaux amendements au projet de loi nº 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ont été déposés aujourd’hui devant la commission des lois du Sénat. Présenté par Alain Marc et Dany Wattebled, l’amendement nº COM-48 vise à supprimer l’article 6 du projet de loi, proposant de généraliser l’usage de la table de référence du […]

Propositions de Families Need Fathers Scotland

Families need fathers

Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont répondu aujourd’hui à la consultation publique organisée par le gouvernement écossais sur la révision de la loi écossaise sur l’enfance, qui a recueilli environ 280 autres réponses. Parmi les principaux sujets qui ont été abordés figurent des propositions visant à étendre les droits et les responsabilités des […]

Question sur les conditions de versement des aides attribuées aux parents d’enfants de moins de trois ans

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 27 septembre 2018

Fouché (Alain), Question écrite nº 6941 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement des aides attribuées aux parents d’enfants de moins de trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 27 septembre 2018, p. 4864]. M. Françoise Fouché attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]

Revue de presse du 27 septembre 2018

Revue de presse

« Bioéthique : la nécessaire révision de la loi », Le Monde, nº 22927, 28 septembre 2018, p. 23. Article archivé au format PDF (551 Ko, 2 p.). « Cambo : la maison de leurs rêves cache une sordide affaire », La République des Pyrénées, nº 22456, 27 septembre 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (262 Ko, 2 p.). « Les françaises et la contraception », Gènéthique, 27 septembre 2018. Article archivé au format […]

Question sur la diffusion sur l’antenne de France Culture d’une messe catholique intégriste le 15 juillet 2018

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 27 septembre 2018

Laborde (Françoise), Question écrite nº 6412 à la ministre de la culture sur la diffusion sur l’antenne de France Culture d’une messe catholique intégriste le 15 juillet 2018 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 2 août 2018, p. 3938]. Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion le […]

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Plusieurs amendements au projet de loi nº 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ont déjà été déposés devant la commission des lois du Sénat. L’un d’eux concerne la procédure de divorce visée par l’article 12 dudit projet, qui supprime la phase de conciliation ; un autre concerne la procédure simplifiée de modification de la […]

L’art contemporain contre la famille

Cour de cassation

Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine avait organisé à son siège social au mois d’avril 2008 une exposition intitulée « L’Infamille », gratuite et ouverte à tout public, y compris les mineurs. Y étaient notamment exposées vingt lettres calligraphiées d’Éric Pougeau particulièrement abjectes, dont voici quelques exemples : Par un jugement rendu le 21 novembre 2013, le tribunal de […]

Revue de presse du 26 septembre 2018

Revue de presse

« États-Unis : des fœtus avortés pour créer des souris chimériques », Gènéthique, 26 septembre 2018. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Inde : trafic d’enfants suite à un vol d’échantillons de sperme et d’ovocytes », Gènéthique, 26 septembre 2018. Article archivé au format PDF (144 Ko, 1 p.). « La Manif Pour Tous montre qu’elle existe encore avant le débat parlementaire sur la PMA », […]

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a été entendue aujourd’hui par la commission des lois du Sénat. On trouvera le compte-rendu de cette audition en pièce jointe. Compte-rendu archivé au format PDF (173 Ko, 20 p.). Pro memoria : Article du 20 avril 2018 (présentation du projet de loi) Article du 16 mai 2018 (nomination des rapporteurs)

Questions sur l’article 1527 du code civil

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018

Delpon (Michel), Question écrite nº 12379 à la ministre de la justice sur l’article 1527 alinéa 2 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8421]. M. Michel Delpon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rédaction actuelle de l’alinéa 2 de […]

Question sur la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018

Dive (Julien), Question écrite nº 12434 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8424]. M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]