Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement qui s’est déroulée cet après-midi au Sénat, Bernard Buis a cru bon d’interpeller Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur la menace de « grève de l’avortement » lancée il y a une dizaine de jours par un responsable du […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 9555 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la grève des interruptions volontaires de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 21 mars 2019, p. 1502]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire […]
Grand (Jean-Pierre), Question écrite nº 6707 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en open data des décisions de justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, p. 4547]. M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 9521 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 21 mars 2019, p. 1502]. […]
« Aragón pone fin a la custodia compartida preferente », Heraldo, 21 mars 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 3 p.). « L’Arkansas et le Kentucky en passe d’interdire les avortements en raison de pathologies du fœtus », Gènéthique, 21 mars 2019. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Arkansas Senate approves Down syndrome abortion ban », CBS News, 21 mars 2019. Article […]
« États-Unis : le Mississippi durcit le ton sur l’avortement », Valeurs actuelles, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « IVG : la “Heartbeat bill” adoptée par le parlement du Mississipi », Gènéthique, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). « March for Life: Up to one million expected in Argentina », ADF International, 20 mars 2019. Article archivé […]
Lors de son audience publique de ce 20 mars 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un jugement de divorce du 5 novembre 2001 avait homologué une convention fixant en faveur de l’ex-épouse une prestation compensatoire constituée de la jouissance gratuite et viagère du […]
Le ministère de la Justice diffuse aujourd’hui une circulaire (NOR JUSCI904138C) d’application de la loi nº 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, présentant les dispositions – entrées en vigueur le 1er mars dernier – destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de […]
Elimas (Nathalie), Question au gouvernement nº 1795 sur l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (C.R.), 21 mars 2019, pp. 2734-2735]. M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas. Mme Nathalie Elimas. Madame la ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, le Syndicat national des […]
Lors de son audience publique de ce 20 mars 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui montre les limites des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité, qui font l’objet de la circulaire (NOR JUSCI904138C) diffusée aujourd’hui même par le ministère de la Justice (voir […]
Lors de son audience publique de ce 20 mars 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en une matière quelque peu macabre mais qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un administrateur ad hoc avait été désigné par le juge des tutelles pour représenter deux adolescents dans le règlement de […]
Parental Alienation International, vol. 4, nº 2, 19 mars 2019. Publication archivée au format PDF (4.49 Mo, 28 p.). « Edinburgh rejects calls to impose buffer zones around abortion facilities », Society for the Protection of Unborn Children, 19 mars 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Embryons congelés : “Ce n’est pas un objet en garde-meuble, c’est une vie !” », Gènéthique, 19 mars 2019. […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 15426 à la ministre des Armées sur la situation financière des militaires séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018, p. 11950]. M. Jacques Marilossian appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation financière des militaires séparés. La séparation d’un couple (divorce, […]
« Islanders asked for views on proposed changes to Guernsey’s marriage laws », ITV, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). « Rap français : la figure du père, entre respect et incompréhension », Mouv’, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (183 Ko, 7 p.). « Study: Cohabiting Relationships Are Less Stable Than Marriage », National Catholic Register, 18 mars 2019. Article […]
« La GLFF a remis, le 8 mars, son Prix des Droits des Femmes », Hiram.be, 16 mars 2019. Article archivé au format PDF (114 Ko, 3 p.). Cosnard (Denis), Coville (Thomas), « Je fuis en mer et j’accepte cette lâcheté », Le Monde, nº 23073, 17 mars 2019, p. 26. Le navigateur Thomas Coville évoque ses relations avec son père et sa propre paternité. Article archivé au format […]