Malhuret (Claude), Question écrite nº 14362 à la ministre de la Justice sur la modification de l’article 265 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 783]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour le régime matrimonial de […]
« Alerte enlèvement : Vanille retrouvée morte », Le Monde, nº 23355, 11 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). « Christian Institute: Council risks court over primary school sex ed policy », The Christian Institute, 10 février 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). « Congés de deuil pour le décès d’un enfant mineur : l’Unaf a participé à la concertation […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 20 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux droits du père d’un enfant né sous X (voir notre article du jour, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). En l’espèce, une enfant était née en octobre 2016 sans lien de filiation, sa mère ayant demandé le secret de […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Grâce à une étude inédite sur le premier mode d’accueil, après celui des parents, l’Union nationale des associations familiales et l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels souhaitent enrichir les réflexions actuellement menées par la commission d’experts des mille premiers jours de […]
La High Court of Justice (Family Division) a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle dont nous nous sommes déjà fait l’écho – voir notre chronique du 14 septembre 2017, dont nous reprendrons l’essentiel plus bas. Le règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la […]
« Une “concertation” sur le congé après la perte d’un enfant », Le Monde, nº 23348, 2 février 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 2 p.). Berhuet (Solen), et alii, « Tous autonomes et vulnérables à la fois. État des lieux des publics fragiles », Cahier de recherche (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), nº 348, 1er février […]
« “Avoir des enfants, ça change tout !” : le colloque de l’Unaf à l’Assemblée nationale a réuni plus de 300 participants », Union nationale des associations familiales, 28 janvier 2020. Article archivé au format PDF (454 Ko, 8 p.). « Avortement : “Ce n’est pas parce que vous voulez oublier que vous oubliez” », Gènéthique, 28 janvier 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 2 p.). « Projet […]
Breton (Xavier), question au gouvernement nº 2606 sur la politique familiale, première séance du mardi 21 janvier 2020. M. le président. La parole est à M. Xavier Breton. M. Xavier Breton. Monsieur le Premier ministre, notre pays vient de battre un triste record. Pour la cinquième année consécutive, notre natalité baisse. Depuis 2014, nous avons perdu plus de 70 000 […]
« Au Royaume-Uni, une étudiante sage-femme membre d’une association de défense de la vie suspendue 4 mois », Gènéthique, 20 janvier 2020. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Businesses suffer from strained homelife of corporate highflyers », Howard Kennedy, 20 janvier 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Call for review of abortion time limits after new evidence reveals unborn […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les français appellent les sénateurs à refonder sur la justice le projet de loi de bioéthique examiné à partir de demain mardi 21 janvier 2020 ! Plusieurs centaines de milliers de manifestants se sont encore rassemblés encore hier à Paris pour demander aux parlementaires d’amender le projet de loi […]
« Manifestation nationale “Marchons Enfants !” du 19 janvier 2020 », Associations familiales catholiques, 19 janvier 2020. Discours de Bertrand Lionel-Marie archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). Discours de Pascale Morinière archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). « #MarchonsEnfants : État d’urgence bioéthique », KTOTV, 19 janvier 2020. Adams (Stephen), « Unborn babies CAN feel pain before the 24-week abortion limit, scientists say », The Daily […]
Nous nous sommes déjà fait l’écho des mésaventures de Robert Hoogland, un père canadien confronté aux troubles de l’identité sexuelle dont souffre sa fille, et nous renvoyons nos lecteurs les plus récents – ainsi que les plus anciens dont la mémoire serait fatiguée – à notre chronique du 27 février 2019 pour qu’ils saisissent bien le […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le projet de loi de bioéthique vient d’être examiné et amendé par la commission spéciale du Sénat. Juristes pour l’enfance déplore de constater que la justice vis-à-vis des plus petits, c’est-à-dire les enfants jusque dans les débuts de leur vie, est balayée pour ouvrir un marché dérégulé du […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita salue la décision de justice demandant que soient replacées les affiches censurées de sa campagne « La société progressera ». Alliance Vita salue cette décision du tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé. Reconnaissant l’arbitraire de la censure subie par sa campagne « La société progressera », il demande à la régie […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]