Au lendemain de la loi du 18 novembre 2016 qui a soustrait les divorces à la compétence exclusive des juges, les avocats constituent le principal obstacle au règlement pacifique des différends familiaux et, par conséquent, la principale source de déséquilibre dans la croissance morale et psychologique de l’enfant du divorce. C’est donc à la résolution de […]
« Adoption : viser le strict intérêt des enfants », Gènéthique, 12 décembre 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « Australie : un projet de loi luttant contre les discriminations religieuses restreint la clause de conscience des professionnels de santé », Gènéthique, 12 décembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « La directrice de l’ABM auditionnée par la Commission spéciale bioéthique […]
Professeur des universités (Université Paris-Ouest Nanterre), spécialiste des questions de filiation et de genre en droit civil, Marc Pichard a été auditionné cet après-midi par la Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle. Quoique cet enseignant ne soit certes pas de […]
Bruguière (Marie-Thérèse), Question écrite nº 13382 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5982]. Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 4089 au ministre de la cohésion des territoires sur le surpeuplement des logements [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, pp. 1435-1436]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements. Selon le vingt-troisième rapport annuel […]
Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Dans le Rhône, les militants contre la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui font monter la pression Alors que l’examen du projet de loi bioéthique par la commission spéciale du Sénat vient de débuter, près de quarante piquets de mobilisation se sont tenus ce […]
La mort d’un enfant est toujours un événement tragique dans une famille, et certaines circonstances peuvent la rendre particulièrement atroce. Siégeant en tant que magistrat suppléant de la High Court of Justice (Family Division), le juge Gareth Jones a dû ainsi trancher aujourd’hui un funèbre différend entre deux parents dont l’enfant avait été assassiné par […]
En octobre 2019, dans un collège du centre de Toulouse, trois élèves, dont le plus jeune avait treize ans, ont été mis en examen pour viol en réunion. Selon leurs avocats, ils étaient addicts à la pornographie : « Gavés à la pornographie, leur vision de la sexualité est décalée ». Comment peut-on en arriver là ? 90 % des […]
À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, une proposition de résolution européenne (nº 147) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais a été enregistrée aujourd’hui à la présidence du Sénat par le groupe La […]
Lefèvre (Antoine), Question écrite nº 10878 à la ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3039]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats. Cette question […]
Destinataire : Nicole Belloubet, Ministre de la Justice Bonjour, Je m’appelle Jean-Marc Dellajuto, j’ai quarante ans, et je suis tétraplégique depuis un peu plus de deux ans suite à un accident. Je suis l’heureux papa d’une petite fille de dix ans. Au mois de décembre dernier, sa maman et moi, nous nous sommes séparés. Ma fille […]
Antiste (Maurice), Question écrite nº 4778 à la ministre des solidarités et de la santé sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages et parcours de soins [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 3 mai 2018, pp. 2134-2135]. M. Maurice Antiste attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Présentée par les députés membres du groupe La République en Marche et apparentés, une proposition de résolution (nº 2373) relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, La France, patrie des Droits de […]
Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France Alors que la loi de programmation et de réforme de la justice qui modifie en profondeur l’organisation judiciaire, les procédures civiles et pénales, était l’occasion d’améliorer l’accès au droit et à la justice, la grande réforme de l’aide juridictionnelle n’est toujours pas à l’ordre du jour […]