« Droits des femmes : où en est l’égalité professionnelle ? », Vie publique, 17 février 2021. Article archivé au format PDF (132 Ko, 6 p.). « L’examen d’un texte allongeant les délais pour un IVG annulé », Le Monde, nº 23674, 18 février 2021, p. 11. « La réforme de la justice pénale des mineurs adoptée », Le Monde, nº 23674, 18 février 2021, p. 11. Articles archivés au format PDF (1.82 Mo, 2 p.). « L’extension […]
Lors de son audience publique de ce 10 février 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Suspension du droit de visite et d’hébergement En l’espèce, un jugement de divorce avait fixé la résidence d’un enfant au domicile de sa mère et accordé au […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez complexe, concernant un recours contre une décision de retour rendue en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Formé par une mère, l’appel portait principalement sur l’exercice par un […]
« Family groups in France concerned over adoption law changes », The Connexion, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 3 p.). « Privy Council reserves judgement in Bermuda same-sex marriage case », Nation News, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (155 Ko, 3 p.). « Violences économiques : une forme particulière de violence conjugale », Vie publique, 5 février 2021. Article archivé au […]
« Couvre-feu : pas de rendez-vous chez l’avocat après 18 h », Gazette du Palais, 1er février 2021. Article archivé au format PDF (72 Ko, 1 p.). « Govt going ahead with Down’s syndrome screening rollout despite likely increase in abortions », Right To Life, 1er février 2021. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « Les graves enjeux du projet de loi bioéthique », Gènéthique, 1er février […]
« Des milliers de manifestants après l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’IVG », Le Monde, nº 23657, 29 janvier 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Parental Alienation », East Coast FM (The Morning Show), 28 janvier 2021. « Retour du projet de loi bioéthique au Sénat : les dernières bribes d’éthiques en discussion », Gènéthique, 28 janvier 2021. Article archivé au format […]
Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire dont nous nous sommes déjà fait l’écho à deux reprises (voir nos chroniques du 20 novembre 2019 et du 7 février 2020, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). Les circonstances de l’espèce En l’espèce, une enfant […]
Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les conditions de révision des prestations compensatoires fixées sous forme de rente viagère avant le 1er juillet 2000, qui lui avaient été transmises par la Cour de cassation le 16 octobre dernier. En l’espèce, le divorce de deux époux avait été prononcé en décembre […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Si, aujourd’hui, le Gouvernement cherche à préserver certaines vies, d’autres sont malheureusement sacrifiées. Celles des enfants à naître. En 2019, 232 200 avortements ont été pratiqués, le record d’interruptions volontaires de grossesse depuis trente ans. Le projet de loi de bioéthique qui reviendra au Sénat début février permettrait de […]
Dubié (Jeanine), question écrite nº 32078 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5892]. Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
« Argentine », Famille chrétienne, nº 2243, 9 janvier 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (634 Ko, 2 p.). « HC gives Centre last chance for replying to pleas to recognise same-sex marriage », Hindustan Times, 9 janvier 2021. Article archivé au format PDF (77 Ko, 3 p.). Dumont (Jean-Marie), « Des manifestations fin janvier », Famille chrétienne, nº 2243, 9 janvier 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (634 Ko, […]
Pris en application de l’article 243 de la loi nº 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le décret nº 2020-1717 de ce 28 décembre 2020 portant application de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles procède à […]
La Cour suprême du Queensland a rendu aujourd’hui un arrêt très intéressant dans une affaire qui rappellera aux plus attentifs de nos lecteurs les avanies subies par un malheureux père canadien en 2019 et 2020 (voir nos chroniques du 27 février 2019 et du 10 janvier 2020). Cependant, contrairement à Robert Hoogland, qui s’est battu pour défendre […]
Magner (Jacques-Bernard), question écrite nº 14326 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les noms des femmes mariées sur les cadastres [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, p. 777]. M. Jacques-Bernard Magner attire l’attention de […]
Lors de son audience publique de ce 16 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Conflit d’intérêts avec l’administrateur légal non-héritier En l’espèce, une mère originaire de Côte d’Ivoire était arrivée en France à la fin des années 1990 avec une fille […]