Espagnac (Frédérique), question écrite nº 18861 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, pp. 5231-5232]. Mme Frédérique […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école attend encore des mesures conformes à la Constitution et efficaces contre le séparatisme La Fondation pour l’école note avec intérêt le risque d’inconstitutionnalité soulevé par le Conseil d’État quant au projet initial d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) ; elle avait alerté les pouvoirs […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales Interdire l’école à la maison n’est pas acceptable et ne permettra pas de lutter contre le séparatisme Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques semaines, […]
« Delhi HC seeks Centre’s response on pleas to recognise same-sex marriages », The Indian Express, 20 novembre 2020. Article archivé au format PDF (146 Ko, 2 p.). « Graulhet : les gendarmes récupèrent des enfants cachés par leur mère », La Dépêche, 20 novembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Hundreds of healthcare workers oppose “at-home” abortions in Northern Ireland », Christian Today, […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe La Fédération des associations familiales catholiques en Europe a tenu mardi son Conseil de présidence biannuel, rassemblant des représentants d’associations membres de toute l’Europe. Partageant la même préoccupation pour l’avenir de l’Europe après la pandémie, les membres de la Fédération des associations familiales […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Dans le cadre des travaux préparatoires relatifs au projet de loi visant à renforcer la laïcité et conforter les principes républicains (projet de loi d’ores et déjà soumis pour avis au Conseil d’État avant sa présentation en Conseil des ministres le 9 décembre 2020), le Cabinet du ministre […]
le-fur-marc-240×340.jpg Le Fur (Marc), question écrite nº 33799 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la situation des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, pp. 7919-7920]. M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Antiste (Maurice), question écrite nº 18688 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5048]. M. Maurice […]
« 3 Ways Dads Have Grown: More Pandemic Survey Results », fathers.com, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 3 p.). « 53 years of abortion: 9,563,907 lives lost since 1967 — one unborn baby every 3 minutes », Right To Life, 27 octobre 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 5 p.). « Argentina moves ahead with abortion legalization », France 24, 27 octobre 2020. Article archivé […]
Hetzel (Patrick), question écrite nº 32969 au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rentrée scolaire difficile pour de nombreux élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 13 octobre 2020, p. 6989]. M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita, avec les vingt-deux associations réunies au sein de Marchons Enfants !, sera mobilisée dans soixante et une villes, le samedi 10 octobre, pour défendre les droits des plus fragiles et manifester son opposition au projet de loi bioéthique. Alliance Vita a dénoncé, à chaque étape du processus législatif, les graves […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école prend acte des mesures annoncées ce matin par le président Emmanuel Macron dans le cadre de la lutte contre l’islamisme radical. S’agissant des écoles indépendantes (hors contrat), elle rappelle que les dispositions votées en 2018 dans le cadre de la loi Gatel ont […]
Lors de son audience publique de ce 30 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action en délivrance de legs En l’espèce, un père était décédé en janvier 2005, laissant pour unique héritière sa fille, en l’état de trois testaments […]
Cordier (Pierre), question écrite nº 32596 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6580]. M. Pierre Cordier appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Louwagie (Véronique), question écrite nº 32376 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6426]. Mme Véronique Louwagie attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]