« Les conditions de la loi belge sur l’avortement ne seront pas modifiées », Gènéthique, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 1 p.). « Proposed Isle of Man adoption law “will reduce delays” », BBC, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Atkinson (Jody), « Child Support, Coronavirus and Changes in Circumstances », Family Law Week, 18 septembre 2020. […]
« Bill to introduce abortion up-to-birth to be introduced to Malawi’s National Assembly », Right To Life, 17 septembre 2020. Article archivé au format PDF (418 Ko, 5 p.). « Manifeste féministe », Le Monde des Livres, nº 23543, 18 septembre 2020, p. 2. Article archivé au format PDF (1.56 Mo, 2 p.). « Ofsted officials will mark down schools that don’t teach pupils about LGBT relationships », The Daily […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a rendu aujourd’hui une décision intéressante quant à l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche et le caractère très technique du sujet, elle pourrait aussi […]
Dubié (Jeanine), question écrite nº 32078 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5892]. Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Frances Judd a autorisé aujourd’hui le recours d’un père contre une décision rendue en février dernier, qui limitait ses relations avec ses enfants à des rencontres médiatisées et restreignait l’exercice de son autorité parentale [1]. En l’espèce, un couple marié en 2010 avait eu […]
« Argentina abortion bill postponed until 2021 », Right To Life, 5 septembre 2020. Article archivé au format PDF (234 Ko, 2 p.). « La charge d’Elisabeth Badinter contre le “néoféminisme guerrier” », Le Journal du Dimanche, 5 septembre 2020. Article archivé au format PDF (98 Ko, 3 p.). Grossman (Nina), « Child’s best interest paramount in COVID-19 co-parenting disputes: Victoria family law advocate », Goldstream News Gazette, 5 septembre […]
« Brazil expands requirements for abortion in rape cases », Buenos Aires Times, 30 août 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Hodey (Isabelle), « Audruicq : un papa réclamant la garde alternée va manifester devant l’Assemblée nationale », La Voix du Nord, 30 août 2020. Article archivé au format PDF (187 Ko, 3 p.). Horta Ribeiro (Manoel), et alii, « The Evolution of the […]
« Anthony Douglas, former CEO of CAFCASS, introduces Pat Riley who reads an extract from Serpent Child », Stairwell Books, 5 août 2020. « NSW birth certificates recognise adoption », Wellington Times, 5 août 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Papa=Maman. Une manifestation début septembre à Paris de Papas en colère », Breizh-info, 5 août 2020. Article archivé au format PDF […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle dont nous nous sommes déjà fait l’écho – voir nos chroniques du 14 septembre 2017 et du 3 février dernier, dont nous reprendrons l’essentiel plus bas. Le règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil […]
« Abortion rule changes “have serious consequences for women”, appeal case told », The Daily Mail, 29 juillet 2020. Article archivé au format PDF (120 Ko, 3 p.). « Domestic Partnership Bill heading for defeat », Cayman News Service, 29 juillet 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : l’accès à la PMA ouvert à toutes les femmes, sans critère […]
« Bioéthique : Caroline Roux, invitée de CNEWS le 27 juillet 2020 », Alliance Vita, 27 juillet 2020. « États-Unis : Caroline du Nord, 7 600 “noirs américains” stérilisés de force entre 1929 et 1974 », Gènéthique, 27 juillet 2020. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Israël : de plus en plus d’Israéliens vendent leur sperme pour survivre à la crise », Gènéthique, 27 juillet 2020. Article […]
La simple expression d’« aliénation parentale » semble dégager comme une odeur de dioxyde de soufre en France. Nombre d’avocats déconseillent à leurs clients de l’utiliser au motif que les juges s’en méfient et que leur affaire risquerait de s’en trouver compromise. Cédant aux pressions du lobby féministe, le ministère de la Justice avait même cru bon […]
Deux initiatives prises par la sénatrice Hélène Conway-Mouret au printemps dernier avaient déjà suscité notre intérêt : une question écrite sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19, ainsi qu’un communiqué publié peu après sur le même sujet. Quoique la question écrite ait été adressée à […]
« Extension du délai pour l’IVG en Belgique : le vote reporté », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Israël : Le Parlement rejette largement le projet de loi ouvrant la GPA aux couples homosexuels », Gènéthique, 3 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Justice. Un homme condamné pour avoir harcelé son ex-compagne », Ouest-France, […]
Malhuret (Claude), question écrite nº 15361 à la ministre de la justice sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l’assurance vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1770]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques de contournement […]