La loi nº 74-631 de ce 5 juillet 1974 abaisse l’âge de la majorité de vingt et un à dix-huit ans, affectant significativement les prérogatives parentales. Mise à jour du 7 juillet 1974 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 159, 7 juillet 1974, pp. 7099-7101) au format PDF (298 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de février 1974 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Boigeol (Anne), Commaille (Jacques), « Divorce, milieu social et situation de la femme », Économie et statistique, nº 53, février 1974, pp. 3-21 Article archivé au format PDF (3.79 Mo, 22 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à […]
L’association DIDHEM (Défense des Intérêts des Divorcés Hommes et de leurs Enfants Mineurs) a mobilisé aujourd’hui ses militants pour une manifestation historique autour du tribunal de grande instance de Rouen. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du […]
Roger Stuveras « Un homme divorcé fait la grève de la faim », Le Monde, 11 juillet 1973. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]
L’association DIDHEM (Défense des Intérêts des Divorcés Hommes et de leurs Enfants Mineurs) a publié aujourd’hui Le livre noir du divorce, qui démonte la façon dont sont construits les enquêtes sociales, expertises psychastrologiques et jugements dans le domaine des affaires familiales. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et […]
La loi nº 72-3 de ce 3 janvier 1972 sur la filiation pose le principe de stricte égalité des enfants légitimes et naturels, notamment en matière d’héritage. En cas de naissance hors mariage, l’exercice de l’autorité parentale est attribuée à la seule mère (filiation naturelle). Mise à jour du 5 janvier 1972 Texte de loi (Journal officiel de […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 1971 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Dawson (Paul), Fatherless Boys, Teacher Perceptions, and Male Teacher Influence: A Pilot Study. Final Report, Monmouth, Oregon State System of Higher Education, mars 1971. Cette recherche a été menée à partir de deux enquêtes connexes : […]
La loi nº 70-1218 de ce 23 décembre 1970 crée l’allocation d’orphelin. L’absence d’un des parents est assimilée à son décès. Mise à jour du 25 décembre 1970 Texte de la loi (Journal officiel de la République française, nº 299, 25 décembre 1970, p. 11955) au format PDF (81.3 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]
La loi nº 70-459 de ce 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale supprime le statut de « chef de famille » du code civil et substitue à la notion de puissance paternelle celle d’autorité parentale commune à la mère et au père. Pour l’enfant légitime, « l’autorité appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 1969 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Le Crapouillot, nº 6, printemps 1969. Le Crapouillot consacre son numéro du printemps à la justice. « La tragédie de Cestas » y occupe une large place. Outre un long article de François Brigneau, on lit avec intérêt les […]
« Cleric Supports Trial Marriages », The Calgary Herald, 18 mars 1969, p. 19. Article archivé au format PDF (2.71 Mo, 2 p.). « Parental Pressure Cause of “Cheating” », The Calgary Herald, 18 mars 1969, p. 7. Article archivé au format PDF (2.75 Mo, 2 p.). Lépine (Normand), « Le nombre des divorces au Québec : une augmentation de 1,200% depuis 1963 », Le Devoir, Vol. LX, nº 64, 18 mars 1969, p. 8. Article […]
« À propos du suffrage féminin », Le Confédéré quotidien, nº 63, 17 mars 1969, p. 9. Article archivé au format PDF (5.10 Mo, 2 p.). Le même courrier a été publié dans la Nouvelle revue de Lausanne, nº 63, 17 mars 1969, p. 9. Article archivé au format PDF (4.81 Mo, 2 p.). « Lady Fights For Abortion Law Reform », The Day, Vol. 88, nº 213, 17 mars 1969, p. 20. Article archivé […]
« Accumulation de dettes par l’épouse », Le franco-albertain, Vol. 2, nº 16, 5 mars 1969, p. 6. « Les commandements de la belle-mère », Le franco-albertain, Vol. 2, nº 16, 5 mars 1969, p. 13. Articles archivés au format PDF (1.18 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien […]
« La garde des enfants, après la séparation », Le Franco-Albertain, Vol. 2, nº 15, 26 février 1969, p. 6. Article archivé au format PDF (819 Ko, 2 p.). « Point of law », Coast News, Vol. 22, nº 8, 26 février 1969, p. 7. Article archivé au format PDF (737 Ko, 2 p.). « Résultats d’une étude de six mois sur les problèmes des parents séparés », Le Franco-Albertain, Vol. 2, nº 15, 26 février 1969, p. 13. Article […]
Revue de presse – France Le Monde (nº 7504, daté du 27 février 1969) publie « les extraits les plus significatifs » des « très nombreuses lettres » que lui ont valu « l’affaire de Cestas et son tragique dénouement », ainsi qu’une tribune du juge Bernard Connen, vice-président de l’Union fédérale des magistrats, qui plaide pour « une procédure plus fonctionnelle [et] une […]