La loi nº 82-526 de ce 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, dite « loi Quilliot », reconnaît que « le droit à l’habitat est un droit fondamental » (article 1er). La nature juridique du rapport locatif avec le droit de propriété en est profondément transformée. Mise à jour du 23 juin 1982 Texte de loi […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 1981 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chadeau (Ann), Fouquet (Annie), « Peut-on mesurer le travail domestique ? », Économie et statistique, nº 136, septembre 1981, pp. 29-42. Article archivé au format PDF (2.39 Mo, 16 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]
« Quatre associations de pères divorcés », Le Monde, 31 décembre 1980. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a intéressé, […]
Petitjean (Gérard), « Divorce : les pères se rebiffent », Le Nouvel Observateur, nº 767, 23 juillet 1979, pp. 40-42. Article archivé au format PDF (1.16 Mo, 5 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]
La loi nº 76-617 de ce 9 juillet 1976, portant diverses mesures de protection sociale de la famille, crée notamment l’allocation de parent isolé qui permet à tous les parents isolés de percevoir une allocation différentielle. Mise à jour du 10 juillet 1976 Texte de la loi (Journal officiel de la République française, nº 160, 10 juillet 1976, pp. 4149-4152) archivé […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de 1975 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Morval (Monique), « Le dessin de famille d’enfants privés de père », Enfance, tome 28, nº 1, janvier-avril 1975, pp. 37-45. Article archivé au format PDF (801 Ko, 10 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]
La loi nº 75-617 de ce 11 juillet 1975 portant réforme du divorce ébrèche encore davantage l’institution du mariage en refondant totalement la législation du divorce. Elle en modifie notamment les conditions en substituant au divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas de divorce : divorce par consentement mutuel, divorce pour rupture de la vie […]
Jacoby (Ann), et alii, « Influence of some social and environmental factors on the nutrient intake and nutritional status of schoolchildren », British Journal of Preventive and Social Medicine, nº 29, 1er juin 1975, pp. 116-120. Les enfants uniques ont des apports de nombreux nutriments significativement plus élevés que les autres enfants et on constate chez eux une proportion plus […]
Séry (Patrick), « La révolte des pères divorcés », Le Nouvel Observateur, nº 548, 12 mai 1975, pp. 56-57. Article archivé au format PDF (820 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette […]
Réalis (Catherine), « Divorce : et les enfants ? », Le Nouvel Observateur, nº 538, 3 mars 1975, p. 4. Article archivé au format PDF (444 Ko, 2 p.). Righini (Mariella), « Françoise et Luis », Le Nouvel Observateur, nº 538, 3 mars 1975, p. 47. Righini (Mariella), « Cent femmes à barbe », Le Nouvel Observateur, nº 538, 3 mars 1975, pp. 46-47. Articles archivés au format PDF (592 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
Droulez (Marc), « L’homme, bête de somme familiale », Le Monde, 18 février 1975. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous […]
« Accord sur le divorce », Nouvelle revue de Lausanne, nº 39, 17 février 1975, p. 7. « La pilule en vente libre en France », Nouvelle revue de Lausanne, nº 39, 17 février 1975, p. 7. Articles archivés au format PDF (5.29 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet […]
La loi nº 75-17 relative à l’interruption volontaire de grossesse de ce 17 janvier 1975, dite « loi Veil », légalise l’avortement. Pour le dire tout uniment, les mères ont désormais un droit de vie et de mort sur les enfants, sans que les pères aient voix au chapitre… Cette position avait d’ailleurs été assumée par la sinistre […]
La loi nº 74-1026 de ce 4 décembre 1974, portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances, libéralise la contraception et élargit le dispositif de la funeste loi nº 67-1176 du 28 décembre 1967, dite « loi Neuwirth », en instaurant le remboursement par la Sécurité sociale des dispositifs de contraception prescrits par un médecin. Elle supprime également l’autorisation parentale […]
Le nouveau président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, souhaitait la création d’un secrétariat d’État à la condition féminine. C’est chose faite aujourd’hui, avec le décret nº 74-653 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre (Condition féminine), qui nomme la journaliste Françoise Giroud – née Léa France Gourdji – à la tête de […]