Minot (Maxime), Question écrite nº 14505 à la ministre de la justice sur l’acte de l’enfant sans vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10590]. M. Maxime Minot appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de l’article 79-1 du code […]
Balanant (Erwan), Question écrite nº 12381 à la ministre de la justice sur les conditions pour adopter en couple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8422]. M. Erwan Balanant attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions exigées pour accéder […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7975 à la ministre de la justice sur la saisine du juge du référé en cas d’éloignement géographique volontaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 1er mai 2018, p. 3665]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 14596 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les aménagements scolaires aux examens pour les troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10595]. Mme Laure de La Raudière appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Lagleize (Jean-Luc), question écrite nº 13055 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’éducation et l’enseignement spécialisé pour les jeunes sourds et aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 9 octobre 2018, pp. 8985]. M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]
Dive (Julien), Question écrite nº 12434 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8424]. M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
Anthoine (Emmanuelle), question écrite nº 12260 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la clause de conscience des gynécologues [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 18 septembre 2018, p. 8205]. Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les […]
Lors des procédures judiciaires liées aux divorces et séparations, la résidence habituelle des enfants est fixée chez leur mère dans la plupart des cas. Pourquoi les pères sont-ils encore aujourd’hui systématiquement exclus ? Cinéaste et romancier, Raphaël Delpard a consacré plus d’un an à rencontrer des pères, ainsi que des avocats, des juges aux affaires familiales, […]
« Soupçonnée du meurtre de son mari », La République des Pyrénées, nº 22535, 31 décembre 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). Collectif, Compte rendu de la commission Démographie et questions sociales du 28 novembre 2018, Conseil national de l’information statistique, 31 décembre 2018. On lira avec une attention particulière la présentation du suivi des recommandations du groupe de […]
Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Coutinho (Raquel Zanatta), Golgher (Andre Braz), « Modelling the proximate determinants of fertility for Brazil: the advent of competing preferences », Revista Brasileira de Estudos de População, vol. 35, nº 1, 2018. Plus de la moitié des habitants […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, « La vie de l’UDAF : rencontres avec les élus », La Lettre d’Info de l’Union départementale des unions familiales du Doubs, nº 179, décembre 2018, pp. 3-4. Article archivé au format PDF (1.47 Mo, 4 p.). Hubert (Tamara), « Résultats de l’enquête […]
Bourdin (Anita), « Angélus : “La famille est un trésor, il faut la protéger, la défendre” », Zenit, 30 décembre 2018, pp. 3-4. Article archivé au format PDF (9 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), « Angélus : un conseil du pape pour la guérison des relations en famille », Zenit, 30 décembre 2018, pp. 5-8. Article archivé au format PDF (19 Ko, 4 p.). Ficocelli (Sara), « Le donne dicono no […]
Benson (Harry), McKay (Stephen), « Family stability improves as divorce rates fall », Marriage Foundation, 29 décembre 2018. Article archivé au format PDF (899 Ko, 6 p.).
Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui une requête du Syndicat de la magistrature qui demandait l’annulation de la circulaire du 31 octobre 2017 de la garde des sceaux relative à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire : « 3. […] Si la déclaration d’intérêts des magistrats ne doit, en principe, comporter aucune mention des activités syndicales, il en […]