Benson (Harry), McKay (Stephen), « Family stability improves as divorce rates fall », Marriage Foundation, 29 décembre 2018. Article archivé au format PDF (899 Ko, 6 p.).
Catégorie : Sociologie
Mention des activités syndicales dans la déclaration d’intérêts des magistrats
Le Conseil d’État a rejeté aujourd’hui une requête du Syndicat de la magistrature qui demandait l’annulation de la circulaire du 31 octobre 2017 de la garde des sceaux relative à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire : « 3. […] Si la déclaration d’intérêts des magistrats ne doit, en principe, comporter aucune mention des activités syndicales, il en […]
Revue de presse du 28 décembre 2018
Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations
Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]
Question sur la publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017
Rossignol (Laurence), Question écrite nº 7635 au ministre de l’intérieur sur la publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 8 novembre 2018, p. 5650]. Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le bilan des homicides conjugaux en […]
Question sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation
Bas (Philippe), Question écrite nº 5231 à la ministre des solidarités et de la santé sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2605]. M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]
Question sur la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules
Courteau (Roland), Question écrite nº 4652 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, p. 2313]. M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d’État, auprès du […]
Revue de presse du 27 décembre 2018
« 4 Steps for Your New Year Fathering Action Plan », fathers.com, 27 décembre 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). Schiavone (Mario), « Only half of US children are being raised by their married parents », Newsbook, 27 décembre 2018. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Valère Cicéron (Mélanie), « Fêtes et familles brisées ou monoparentales : la parole aux enfants… », […]
Question sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]
Revue de presse du 26 décembre 2018
Barone (Michael), « American fertility headed to all-time low », North State Journal, 26 décembre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 3 p.). Gutierrez-Galve (Leticia), et alii, « Association of Maternal and Paternal Depression in the Postnatal Period With Offspring Depression at Age 18 Years », JAMA Psychiatry, 26 décembre 2018. La dépression paternelle pendant la période postnatale peut avoir des […]
Question sur la situation financière des militaires séparés
Marilossian (Jacques), question écrite nº 15426 à la ministre des Armées sur la situation financière des militaires séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018, p. 11950]. M. Jacques Marilossian appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation financière des militaires séparés. La séparation d’un couple (divorce, […]
Question sur l’obligation d’entretien des parents pour un enfant majeur
Valetta-Ardisson (Alexandra), question écrite nº 9824 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’obligation d’entretien des parents pour un enfant majeur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5503]. Mme Alexandra Valetta-Ardisson attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’obligation […]
Question sur les parents divorcés et la garde alternée
Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]
Question sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée
Chenu (Sébastien), question écrite nº 3054 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, pp. 5687-5688]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la ministre des Solidarités et de la Santé sur les problèmes […]
Question sur le nom d’époux imposé à une femme mariée
Vignon (Corinne), question écrite nº 9817 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le nom d’époux imposé à une femme mariée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5473]. Mme Corinne Vignon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]




