Kauffmann (Claudine), Question écrite nº 4880 à la ministre de la justice sur les pensions alimentaires à vie (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 10 mai 2018, p. 2225). Mme Claudine Kauffmann attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d’avant la loi nº 2000-596 du […]
Cohen (Laurence), Question écrite nº 2852 au ministre de l’éducation nationale sur la représentation genrée des manuels scolaires d’enseignement moral et civique (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 263). Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les représentations et préjugés sexistes de certains manuels scolaires. Selon […]
« Birth Rates are Falling Most where Homes are Appreciating Fastest », Zillow, 6 juin 2018. Article archivé au format PDF (47 Ko, 4 p.). « Malte : 524 médecins s’opposent à la congélation des embryons », Gènéthique, 6 juin 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Obama Care : un Collège du Nord de l’Indiana obtient une dérogation concernant l’avortement et la contraception », Gènéthique, […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Comité consultatif national d’éthique a rendu hier son rapport de synthèse de la phase de consultation citoyenne des États généraux de la bioéthique. Sur le site internet des États généraux comme lors des réunions publiques, les adhérents des Associations familiales catholiques se sont pleinement investis depuis sept […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Curtea Constituțională a României (Cour constitutionnelle de Roumanie) qui l’avait interrogée quant à l’effet d’un « mariage » contracté par deux hommes en Belgique en 2010 sur leur droit à la libre circulation. Ce droit s’applique aux citoyens des pays membres de l’Union européenne, ainsi […]
Latombe (Philippe), question écrite nº 8945 à la ministre de la Justice sur la prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4671-4672]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Vidal (Annie), question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Annie Vidal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’absence de reconnaissance du parent […]
Morel-À-L’Huissier (Pierre), question écrite nº 20339 à la ministre de la Justice sur le divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. M. Pierre Morel-À-L’Huissier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les premières conclusions qui […]
Givernet (Olga), question écrite nº 8942 à la ministre de la Justice sur le délai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Olga Givernet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de […]
Wonner (Martine), question écrite nº 8941 à la ministre de la Justice sur les conséquences de divorces suite à des mariages franco-allemands [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4670-4671]. Mme Martine Wonner appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort de […]
« Droit à l’objection de conscience : les médecins restent vigilants », Gènéthique, 5 juin 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « États-Unis : La Cour suprême dit non aux avortements pour les immigrées clandestines », Gènéthique, 5 juin 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « Survivante de l’avortement, Melissa Ohden, estime être “une des plus chanceuses du monde” », Gènéthique, […]
Collin (Thibaud), « Avortement : non au vichysme mental ! », Le parvis de la chouette, 4 juin 2018. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). Houadec (Mathieu), « Homme tué par un coup de fusil à Abère : la piste de la dispute conjugale envisagée », La République des Pyrénées, nº 22359, 4 juin 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (263 Ko, 2 p.).
« Communiqué du CLIMAF – Centre de Liaison Internationale de la Maçonnerie Féminine – à la suite de la clause interdisant la présence de Francs-Maçons dans le gouvernement italien », 3 juin 2018. Communiqué archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). Collectif, « Pétition pour un “Droit De Paternité” », Newsletter officielle de l’association SOS PAPA, 3 juin 2018. Document archivé au […]
Cojean (Annick), « Yann Queffélec. “J’ai aimé mon père, qui ne m’aimait pas” », Le Monde, nº 22827, 3 juin 2018, p. 22. Article archivé au format PDF (520 Ko, 2 p.). Philippe (Julie), « Éloigné de son fils par son ex, il veut changer la loi », La Dépêche, 2 juin 2018. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.).
Ont été regroupées ici toutes les publications de mai 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Badré (Marie-Pierre), et alii, Femmes et espaces publics, Paris, Centre Hubertine Auclert, mai 2018. S’appuyant sur l’expertise d’associations et d’universitaires, le Centre Hubertine Auclert propose dix-sept mesures concrètes pour la politique régionale et quatorze […]