Saint-Pé (Denise), Question écrite nº 5265 à la ministre chargée des affaires européennes sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, pp. 2572-2573). Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, […]
Dagbert (Michel), Question écrite nº 5356 au ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement des langues anciennes au collège et au lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2588]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’enseignement des langues anciennes au collège […]
Bas (Philippe), Question écrite nº 5231 à la ministre des solidarités et de la santé sur le droit d’accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2605]. M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]
Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 5250 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, p. 2599). M. Jean-Pierre Sueur attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire. L’article 280 du […]
Darcos (Laure), Question écrite nº 4977 à la ministre des solidarités et de la santé sur les troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 17 mai 2018, pp. 2321-2322]. Mme Laure Darcos appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les parcours de […]
Cidrac (Marta, de), Question écrite nº 3345 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 771). Mme Marta de Cidrac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Le Scottish Civil Justice Council (Conseil écossais de la justice civile) a lancé aujourd’hui une consultation publique en ligne sur la gestion des affaires familiales devant les sheriff courts (équivalents de nos tribunaux de grande instance). Elle se poursuivra jusqu’au 22 août prochain et déterminera probablement des modifications dans les procédures afférentes. Le Comité sur le […]
La Direction générale de la cohésion sociale a mené des travaux tout au long de l’année 2017 avec l’ensemble des acteurs associatifs et institutionnels qui accompagnent les parents afin d’élaborer une stratégie visant à coordonner les efforts de chacun durant les cinq prochaines années pour mieux répondre aux attentes des familles. Cette stratégie, ainsi que […]
« Arkansas : la Cour Suprême américaine confirme la loi très stricte limitant les avortements médicamenteux », Gènéthique, 30 mai 2018. Article archivé au format PDF (129 Ko, 1 p.). « Des élus irlandais et britanniques réclament la dépénalisation de l’avortement en Irlande du Nord », Gènéthique, 30 mai 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « Des élus LRM appellent à légaliser la PMA […]
Adam (Damien), question écrite nº 8708 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur l’éloignement du conjoint violent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, p. 4402]. M. Damien Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
« Avortement en Irlande : les médecins demandent à inscrire leur droit à l’objection de conscience dans le projet de loi », Gènéthique, 29 mai 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « Gironde : le corps d’un nourrisson découvert dans un sac de sport », La République des Pyrénées, nº 22354, 29 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). Barbe […]
Simian (Benoît), question écrite nº 8707 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, pp. 4413-4414]. M. Benoît Simian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés d’avant la loi nº 2000-596 […]
« Irlande. Les électeurs votent à 66,4 % pour le droit à l’avortement », Le Monde, nº 22822, 29 mai 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (735 Ko, 2 p.). « Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d’amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l’interruption volontaire de grossesse », communiqué de presse du Sénat, 28 mai 2018. Communiqué archivé au format […]
François (Jean-Baptiste), « Avortement : ce que disent les législations européennes », La Croix, 27 mai 2018. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). Gaulmyn (Isabelle, de), « IVG, au-delà de la loi », La Croix, 27 mai 2018. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). Hoyeau (Céline), « Les Irlandais ne prêtent plus attention à l’avis de l’Église pour leur propre vie », Urbi & […]
« 60 ans de mariage pour les époux Lecomte », La République des Pyrénées, nº 22352, 26 mai 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (302 Ko, 2 p.). « Aux chiottes l’arbitre (JAF) », YouTube (Un père à Douai), 26 mai 2018. « Les Irlandais ont largement dit “oui” à la libéralisation de l’avortement », La Croix, 26 mai 2018. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « IVG : l’Irlande […]