Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6697 au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, pp. 4547-4548]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du […]
Catégorie : Politique
Question sur la publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017
Rossignol (Laurence), Question écrite nº 7635 au ministre de l’intérieur sur la publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 8 novembre 2018, p. 5650]. Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le bilan des homicides conjugaux en […]
Revue de presse du 7 novembre 2018
« 15h35 », La République des Pyrénées, nº 22490, 7 novembre 2018, p. 33. Article archivé au format PDF (304 Ko, 2 p.). « Féministes : elles vous haïront toujours », Néo-Masculin, 7 novembre 2018. Article archivé au format PDF (386 Ko, 8 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Renforcer l’égalité dans les responsabilités familiales dès la naissance », Résidence Alternée, 7 novembre 2018. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Le Bars […]
La fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public réclame l’équité de traitement des titulaires de l’autorité parentale
Communiqué de presse de la fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public À l’occasion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice, la fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) souhaite rappeler les difficultés rencontrées par de nombreuses familles, en raison de la hiérarchisation des titulaires de l’autorité […]
Question sur la non représentation d’enfants
Fuchs (Bruno), Question écrite nº 13931 à la ministre de la Justice sur la non représentation d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 6 novembre 2018, pp. 9907-9908]. M. Bruno Fuchs attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des non représentation [sic] d’enfants […]
Revue de presse du 5 novembre 2018
« Les Républicains vent debout contre la “PMA sans père” », Gènéthique, 5 novembre 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 2 p.). Collectif, « Juges des enfants en Seine-Saint-Denis : “Notre alerte est un appel au secours” », Le Monde, 5 novembre 2018. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Collectif, « Mineurs délinquants, mineurs en danger : le bateau coule ! », France Inter, 5 novembre 2018. […]
Revue de presse du 4 novembre 2018
Revue de presse du 2 novembre 2018
« Israël rejette la GPA pour les hommes célibataires et les couples homosexuels », Gènéthique, 2 novembre 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Charrel (Marie), « Dès le 3 novembre, les Européennes travailleront… pour rien », Le Monde Éco & entreprise, nº 22958, 3 novembre 2018, p. 5. Article archivé au format PDF (572 Ko, 2 p.). Nguyen (Vicky), et alii, « No Oversight for Programs […]
Question sur la flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés
Meunier (Michelle), Question écrite nº 7537 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 1er novembre 2018, p. 5528]. Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’abaissement de […]
Question sur l’accès des femmes aux métiers du numérique
Laborde (Françoise), Question écrite nº 5659 à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’accès des femmes aux métiers du numérique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 14 juin 2018, p. 2923]. Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de […]
Question sur la scolarité obligatoire dès trois ans
Procaccia (Catherine), Question écrite nº 7522 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarité obligatoire dès trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 1er novembre 2018, p. 5528]. Mme Catherine Procaccia attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de mise […]
Revue de presse du 1er novembre 2018
« Government asks Law Commission to conduct a full review of weddings law », Law Commission, 1er novembre 2018. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Hawkins (Alan J.), VanDenBerghe (Betsy), « Time for Fresh Thinking on Early Marriage », National Review, 1er novembre 2018. Article archivé au format PDF (210 Ko, 8 p.). Kawaishi (Héloïse), « L’incompétence du juge français pour statuer sur le […]
Revue de presse du 31 octobre 2018
Une bonne nouvelle pour commencer… « 19 novembre : Journée internationale des hommes », Néo-Masculin, 31 octobre 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). « + 71 % », La République des Pyrénées, nº 22485, 31 octobre 2018, p. 40. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Au Danemark, un programme permet aux parents et futurs parents d’un bébé porteur de trisomie 21 de se rencontrer », Gènéthique, 31 octobre 2018. […]
PMA en l’absence de père : les feux sont à l’orange
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Après le Conseil d’État, c’est au tour de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) de ne pas se prononcer sur l’encadrement de la PMA, la question n’étant pas scientifique, mais « sociétale ». La PMA ne devrait donc pas être concernée par la révision de la […]
Revue de presse du 30 octobre 2018
« 250 organisations féministes réclament l’interdiction de la GPA par l’ONU », Gènéthique, 30 octobre 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Au Texas, les deux femmes d’un couple portent le même bébé », Gènéthique, 30 octobre 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Un homme transgenre qui accouche est-il le père de son enfant ou sa mère ? », Gènéthique, 30 octobre 2018. […]





