Latombe (Philippe), Question écrite nº 20285 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019, p. 5253]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]
Toutut-Picard (Élisabeth), question écrite nº 1595 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, p. 4619]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]
« Dans l’État du Missouri : la fermeture de la dernière clinique d’avortement reportée de quelques semaines », Gènéthique, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Indian drug regulator files FIR against Amazon for online supply of abortion pills », Xinhuanet, 11 juin 2019. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « La journée nationale “La parentalité à l’épreuve de […]
« Pro-life activists march in support of convicted anti-abortion doctor », Buenos Aires Times, 10 juin 2019. Article archivé au format PDF (157 Ko, 3 p.). « UN’s Children’s Rights Committee Calls On Malta To Decriminalise Abortion And Ensure Its Safe Access In The Country », Lovin Malta, 10 juin 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). Feitussi (Philippe-Georges), « Garantir l’exécution des […]
« En mettre une couche », Le Monde l’époque, nº 23144, 9 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (942 Ko, 2 p.). « Prime à la jupe », Le Monde l’époque, nº 23144, 9 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (943 Ko, 2 p.). Brugère (Fabienne), « Le féminisme doit se confronter aux inégalités de pouvoir et de richesse », Le Monde, nº 23144, 9 juin 2019, p. 23. Article archivé au format […]
Laurence Taillade a dénoncé ce matin sur Sud Radio l’injustice dont les pères sont victimes dans les séparations parentales qui se passent mal, où les enfants deviennent les instruments de vengeance des mères. Elle a notamment demandé qu’un délit d’entrave parentale soit créé pour protéger les parents de comportements bien connus de nos lecteurs, tels […]
« “Aliénation parentale” : que dit la loi ? », Allodocteurs.fr, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 4 p.). « États-Unis : les méthodes de régulation naturelle des naissances mieux reconnues par les autorités sanitaires », Gènéthique, 6 juin 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Father’s Day and the Privilege of Being a Dad », fathers.com, 6 juin 2019. Article archivé au […]
Barbusse (Béatrice), Rousseau (Christine), « Il est temps de déviriliser la performance », Le Monde, nº 23141, 6 juin 2019, p. 28. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). Casiano (Louis), « North Carolina lawmakers fail to override veto of “Born Alive” abortion bill », Fox News, 5 juin 2019. Article archivé au format PDF (446 Ko, 2 p.). Collectif, « France 2019 Coupe du monde féminine », Le Monde […]
Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]
Larrivé (Guillaume), question écrite nº 20133 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5087]. M. Guillaume Larrivé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mai 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Comprendre l’écart de salaire », Mos Majorum, mai 2019. Publication archivée au format PDF (586 Ko, 5 p.). Lettre de la Conférence nationale des mouvements familiaux, nº 46, mai 2019. Nous signalons à l’attention de nos lecteurs l’intéressante […]
Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 10449 à la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation des petits déjeuners gratuits [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, p. 2586]. Mme Vivette Lopez appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités […]
Bonhomme (François), Question écrite nº 10562 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, pp. 2688-2689]. M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]