Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]
Larrivé (Guillaume), question écrite nº 20133 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5087]. M. Guillaume Larrivé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mai 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Comprendre l’écart de salaire », Mos Majorum, mai 2019. Publication archivée au format PDF (586 Ko, 5 p.). Lettre de la Conférence nationale des mouvements familiaux, nº 46, mai 2019. Nous signalons à l’attention de nos lecteurs l’intéressante […]
Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 10449 à la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation des petits déjeuners gratuits [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, p. 2586]. Mme Vivette Lopez appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités […]
Bonhomme (François), Question écrite nº 10562 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « cantine à un euro » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, pp. 2688-2689]. M. François Bonhomme attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 10672 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, pp. 2828-2829]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Lors de son audience publique de ce 29 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un homme décédé à New York avait laissé trois enfants en l’état d’un testament exhérédant une de ses deux filles. Icelle avait assigné sa sœur […]
« Condamné après avoir poignardé son ex enceinte », 20 minutes (Genève), 29 mai 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (306 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », Channel News Asia, 29 mai 2019. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », The Daily Mail, 29 mai 2019. Article […]
Lors de son audience publique de ce 29 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière de révision de prestation compensatoire qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs car, outre son objet propre, il éclaire très bien la notion d’autorité de la chose jugée. En l’espèce, un jugement […]
Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]
Pancher (Bertrand), question écrite nº 17499 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 5 mars 2019, p. 2043]. M. Bertrand Pancher appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La Haute Autorité de santé annoncera en juin si, oui ou non, l’homéopathie sera déremboursée : saisie par la ministre de la santé Agnès Buzyn, elle a plaidé dans un avis préliminaire pour le déremboursement au motif qu’« aucune étude n’a démontré la supériorité en termes d’efficacité de l’approche homéopathique […]
Gacon (Julie), et alii, « Faut-il arrêter de faire des enfants ? (et bonne fête maman) », France Culture (Dimanche, et après ?), 26 mai 2019. Présentation archivée au format PDF (154 Ko, 2 p.). Gröndahl (Marie-Pierre), « Séparés de leurs compagnes japonaises, ils sont privés de leurs enfants », Paris Match, 26 mai 2019. Article archivé au format PDF (259 Ko, 6 p.). Mirkovic (Aude), « Prise […]