« À Plounéventer (Finistère), un homme tue son fils de trois ans », France 3 Bretagne, 26 juin 2019. « Avec une grossesse pour quatre essais, la FIV et l’ICSI ont des résultats stables depuis 10 ans », Gènéthique, 26 juin 2019. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « Compte rendu de la commission Démographie et Questions sociales du 6 juin 2019 », Conseil national de […]
Le règlement des successions n’est pas toujours paisible et un bon père doit veiller à en faciliter l’exécution – autant que faire se peut. Lors de son audience publique de ce 26 juin 2019, la Cour de cassation a rendu en la matière un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita a pu avoir accès à l’avant-projet de loi bioéthique. Sous réserves d’analyses juridiques plus fouillées, elle est en mesure de donner une première appréciation générale sur le fond et sur la forme. Sur le fond, derrière la dérégulation totale de la procréation médicalement assistée, sont en marche la […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 19061 au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics sur la réforme du supplément familial de traitement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3751]. M. Jacques Marilossian attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action […]
Communiqué de presse ministériel Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, annoncent l’allongement de la durée du congé […]
« BMA calls for imposition of abortion on Northern Ireland », Right to Life, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). « La Cour d’appel de Londres renverse le jugement qui obligeait une jeune femme, déficiente mentale, à avorter », Gènéthique, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Denmark introduces mandatory course for parents seeking […]
Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé aux salariés au moment d’une naissance. Sa durée est normalement de onze jours calendaires consécutifs (dix-huit jours en cas de naissances multiples). Un rapport d’évaluation publié l’année dernière par l’Inspection générale des affaires sociales avait cependant signalé les difficultés que connaissent les parents dont le […]
Ceux de nos lecteurs qui ont été confrontés au système judiciaire, notamment dans sa composante familiale, apprécieront cette publicité de la Banque française mutualiste et de la Société générale, publiée aujourd’hui à la p. 3 du quotidien Le Monde, nº 23156, daté du 23 juin 2019, et célébrant « les juges, ces garants des libertés publiques qui œuvrent chaque jour […]
« 205 295 avortements pratiqués en Angleterre et au Pays de Galles en 2018 », Gènéthique, 20 juin 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Abortion giant tears into conscience protections for pharmacists », The Christian Institute, 20 juin 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Apples : usé, le père aurait tout planifié », 20 minutes (Genève), 20 juin 2019, p. 3. Article […]
Giudicelli (Colette), Question écrite nº 10524 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur mise en place de la cantine à un euro [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 23 mai 2019, p. 2676]. Mme Colette Giudicelli attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 10973 à la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019, pp. 3175-3176]. M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins. Dans […]
Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 10919 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019, p. 3157]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
« 70% of people in UK believe gay couples should be able to marry in NI », ITV, 19 juin 2019. Article archivé au format PDF (336 Ko, 3 p.). « Accusé de pédophilie : père acquitté », 20 minutes (Genève), 19 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (689 Ko, 2 p.). « Chute de 40 % des naissances depuis 2008 », TVA Nouvelles, 19 juin 2019. Article archivé au […]
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné cet après-midi Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre du printemps social de l’évaluation. La députée Nathalie Elimas les a interrogées sur le pouvoir d’achat […]
« El Congreso de Sinaloa rechazó el matrimonio igualitario; no se podrá reagendar el tema en la actual Legislatura », infobae, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 5 p.). « Un couple de lesbiennes castre et décapite leur fils de neuf ans », E-llico.com, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Govt no-fault divorce plans “euthanasia for marriage” », […]