« Canada : 30 millions de dollars demandés en réparation à une banque de sperme », Gènéthique, 29 septembre 2020. Article archivé au format PDF (269 Ko, 2 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales à la commission des comptes de la Sécurité sociale, 29 septembre 2020 (datée par erreur du 30 septembre 2020). Article archivé au format PDF (275 Ko, 2 p.). Projet de […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale doit examiner, le 30 septembre, la proposition de loi nº 3292, déposée par Mme Albane Gaillot, visant à renforcer le droit à l’avortement. Cette proposition de loi doit être examinée en séance, le 8 octobre prochain, au titre de l’ordre du jour réservé au groupe Écologie […]
« Abortion rights protesters clash with police in Mexico City », Associated Press, 28 septembre 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « L’avortement : une solution et un combat », Le planning familial, 28 septembre 2020. Communiqué archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « Congé paternité : une avancée à concrétiser », Le Monde, nº 23552, 29 septembre 2020, p. 35. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). […]
« La naissance d’un père », RTS (Faut pas croire), 26 septembre 2020. Lambert (Stéphane), « Osons Oser – ASE Placements Abusifs avec Maitre Amas », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 26 septembre 2020. Larghero (Jeanne), « Charge mentale : nos filles après nous », Famille chrétienne, nº 2228, 26 septembre 2020, p. 36. Article archivé au format PDF (420 Ko, 2 p.). Streb […]
« Abortion clinic censorship zones bill fails to pass at Second Reading », Right To Life, 25 septembre 2020. Article archivé au format PDF (240 Ko, 2 p.). « Bientôt une “boite à bébés” à Bruxelles », Gènéthique, 25 septembre 2020. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « “Born Alive” : le président Trump rend obligatoire les soins à tous les bébés nés vivants », […]
Delahaye (Vincent), question écrite nº 14686 au ministre de l’action et des comptes publics sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1215]. M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre l’action et des comptes publics sur la question des […]
« Avortement au Salvador : les femmes incarcérées le sont pour infanticide », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). « En 2019, on compte une IVG pour 3 naissances en France », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (514 Ko, 2 p.). Family Court Statistics Quarterly: April to June 2020, London, Ministry of Justice, 24 septembre 2020. Les dernières […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les chiffres des avortements réalisés en 2019 viennent d’être publiés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Ils annoncent 232 200 avortements en 2019 contre 224 023 en 2018. Le taux de recours est à son niveau le plus élevé depuis 1990. « Aucune femme […]
« Allonger le congé paternité pour déconstruire les stéréotypes ? », Gènéthique, 23 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 2 p.). « Congé paternité : Sept jours obligatoires sur les 28 jours du nouveau congé », 20 minutes, 23 septembre 2020. Article archivé au format PDF (622 Ko, 2 p.). « La durée du congé de paternité va doubler et passer à 28 jours », Le Quotidien de La Réunion, 23 septembre […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’annonce d’une durée du congé paternité allongée de onze jours est une bonne nouvelle pour les familles et pour la politique familiale. C’est reconnaître enfin l’importance du rôle du père, que l’Union nationale des associations familiales ne cesse de promouvoir [1]. Mais elle ne saurait être une […]
Abad (Damien), question écrite nº 32380 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des poussettes pour les enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6427]. M. Damien Abad attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier […]
David (Alain), question écrite nº 32394 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la réforme et la revalorisation du supplément familial de traitement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, pp. 6396-6397]. M. Alain David attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances […]
Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]
« Les conditions de la loi belge sur l’avortement ne seront pas modifiées », Gènéthique, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (343 Ko, 1 p.). « Proposed Isle of Man adoption law “will reduce delays” », BBC, 18 septembre 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Atkinson (Jody), « Child Support, Coronavirus and Changes in Circumstances », Family Law Week, 18 septembre 2020. […]
Lors de son audience publique de ce 17 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait loué à une autre un local commercial par deux baux saisonniers successifs en janvier 2012 et janvier 2013. Les parties avaient ensuite […]