Communiqué de presse commun La nouvelle carte familles nombreuses pourra être commandée à partir du 2 janvier 2023 sur son nouveau portail : www.carte-familles-nombreuses.gouv.fr. En plus d’un format et d’un graphisme revisités, cette nouvelle carte s’appuie sur un processus de commande dématérialisé, plus rapide, qui facilitera les démarches pour les familles bénéficiaires. Une évolution qui contribue ainsi […]
Puissat (Frédérique), question écrite nº 945 au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur l’implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3612]. Mme Frédérique Puissat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des […]
La proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été votée en première lecture le 6 octobre 2022 par l’Assemblée nationale dans une version très édulcorée. La rapporteure (la députée Aude Luquet, qui est aussi l’initiatrice de la proposition de loi) avait en effet pris acte, le 28 septembre lors de l’examen […]
Requier (Jean-Claude), question écrite nº 551 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3251]. M. Jean-Claude Requier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 arrive en discussion au Parlement. Pour l’Union nationale des associations familiales, plusieurs ajustements des mesures de ce projet de loi sont nécessaires face aux besoins des familles dans un contexte socio-économique troublé. Conciliation vie […]
Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise Depuis 2017, il n’est plus obligatoire de divorcer devant un juge. L’heure est donc à la séparation amiable. Mais il est fréquent que les conflits qui ont amené les couples à la rupture empêchent de mener à bien les négociations qui permettent d’aboutir à […]
« Arizona : un homme poursuit une clinique au nom de l’embryon avorté par sa femme », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article archivé au format PDF (375 Ko, 2 p.). « Avortement forcé : un motif de divorce en Inde », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article archivé au format PDF (170 Ko, 1 p.). « Banques de gamètes : la France aussi est un marché », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Les nouveaux chiffres de l’avortement révèlent un fort taux d’avortement à 15,5 pour mille, plus du double de nos voisins allemands. 76 % des interruptions volontaires de grossesse sont médicamenteuses contre 68 % en 2019 et 31 % en 2000, et, parmi elles, 30 % ont lieu à domicile. Ce type d’avortements qui se […]
« Les 1 000 premiers jours de l’enfant : nouvelle campagne pour accompagner les parents », Service-Public.fr, 27 septembre 2022. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « Contraception : les Françaises changent leurs pratiques », Gènéthique, 27 septembre 2022. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). « Divorce : les 3 propositions des notaires pour réduire l’insécurité juridique et économique », Boursorama, 27 septembre 2022. Article archivé au […]
Brulin (Céline), question écrite nº 1021 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3584]. Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Brisson (Max), question écrite nº 855 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592]. M. Max […]
Cukierman (Cécile), question écrite nº 799 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur la hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592]. Mme Cécile […]
« Le crédit d’impôt instantané est ouvert pour la garde d’enfants de plus de 6 ans », Service-Public.fr, 22 septembre 2022. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « IVG : des cliniques espagnoles condamnées pour “publicité trompeuse” », Gènéthique, 22 septembre 2022. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). Berdejo (Eduardo), « Se consolida bloque parlamentario provida en Congreso de Colombia », ACI Prensa, 22 septembre 2022. […]
Darnaud (Mathieu), question écrite nº 1220 au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3522]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et […]
1 an d’appel à témoignages, Paris, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, 21 septembre 2022. Document archivé au format PDF (1.33 Mo, 30 p.). « Envisioning a Pro-Family Policy Agenda: A Statement of Principles », Ethics and Public Policy Center, 21 septembre 2022. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « La pilule du lendemain : “cavalier budgétaire” du PLFSS 2023 », […]