Darnaud (Mathieu), question écrite nº 1220 au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3522]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et […]
Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 122 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le réseau d’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3270-3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales participera au Conseil national de la refondation qui sera installé le 8 septembre par le Président de la République. Parmi les sujets majeurs de préoccupation des familles – pouvoir d’achat, transition énergétique, éducation, santé, logement – sur lesquels elle contribuera, l’Union nationale […]
Communiqué de presse des Familles de France Le mouvement familial Familles de France a pris connaissance de l’annonce gouvernementale relative à l’aide exceptionnelle de solidarité qui sera versée à la mi-septembre. Familles de France constate une entrée nationale et collective dans une période de difficultés croissantes pour causes d’inflation, de transition écologique, de tensions internationales […]
« Extreme abortion Bill voted down in Victoria Australia », Right To Life, 30 août 2022. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « German family law undergoes most significant change in decades », CNE.news, 30 août 2022. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « PMA : La France lève partiellement l’anonymat des donneurs », Gènéthique, 30 août 2022. Article archivé au format PDF […]
« États-Unis : La Géorgie reconnaît la personnalité juridique du fœtus », Gènéthique, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (658 Ko, 2 p.). Lawson (Dominic), « Doctors must stop pushing mothers into aborting disabled babies », The Daily Mail, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (2.90 Mo, 8 p.). Learmonth (Andrew), « Green MSP fears buffer zone “postcode lottery” », The Herald, 29 août 2022. […]
« Archie Battersbee est mort », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « “Homme enceint” : la campagne du Planning familial reçoit le soutien du gouvernement », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). Boorman (Georgi), « Elon Musk Hits The Bullseye On Fertility But Misses The Target On Family », The Federalist, 25 août 2022. […]
Abreu (Mariana), « “Pire qu’au Texas” : dans la région des Marches en Italie, le parti de Giorgia Meloni fait barrage à l’IVG », L’Obs, 22 août 2022. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). Benson (Harry), et alii, « Should We Be Encouraging Monetary Incentives To Get Married? », ITV (Good Morning Britain), 22 août 2022. Elsom (Jack), « Brits “should get […]
« Singapore to decriminalise sex between men – but PM also vows to safeguard institution of marriage », Sky News, 21 août 2022. Article archivé au format PDF (251 Ko, 3 p.). Edkins (Georgia), « Cut taxes to boost the UK’s low birth rate and falling number of marriages, say campaigners », The Daily Mail, 21 août 2022. Article archivé au format PDF […]
Birdi (Amrit), « Abortions expected to increase as the impact of the cost of living crisis felt », ITV News, 19 août 2022. Article archivé au format PDF (378 Ko, 2 p.). Brown (Hannah), « Outrage as NHS Grampian rejects automatic provision of anti-abortion buffer zones across its facilities », The Scotsman, 19 août 2022. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). Cohen […]
Benson (Harry), « The lazy thinking behind new proposals to give marriage-like rights to cohabiting couples », Marriage Foundation, 15 août 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « World Medical Association protects conscientious objection by rejecting mandatory referral », BioEdge, 15 août 2022. Article archivé au format PDF (320 Ko, 3 p.). Lovelace (Ryan), « Democrats spending nearly 8 times as […]
« ADF asks court to allow Iowa’s fetal heartbeat law to take effect », Alliance Defending Freedom, 11 août 2022. Article archivé au format PDF (319 Ko, 30 p.). Brown (Patrick T.), « A Just-the-Facts Glimpse Into the State of the American Family », Institute for Family Studies, 11 août 2022. Article archivé au format PDF (498 Ko, 5 p.). Drozdziak (Andy), « Buffer zones unnecessary in Scotland, […]
« Births in England and Wales: 2021 », Office for National Statistics, 9 août 2022 (version corrigée du 11 août 2022). Article archivé au format PDF (427 Ko, 20 p.). « Leurs enfants ne sont jamais allés à l’école (école à la maison) », Vivre sans argent, 9 août 2022. « More babies born out of wedlock or civil partnerships… », The Daily Mail, 9 août 2022. […]