Catégorie : Économie

Revue de presse du 27 septembre 2022

Revue de presse

« Les 1 000 premiers jours de l’enfant : nouvelle campagne pour accompagner les parents », Service-Public.fr, 27 septembre 2022. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « Contraception : les Françaises changent leurs pratiques », Gènéthique, 27 septembre 2022. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). « Divorce : les 3 propositions des notaires pour réduire l’insécurité juridique et économique », Boursorama, 27 septembre 2022. Article archivé au […]

Questions sur la tarification sociale des cantines scolaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2022

Brulin (Céline), question écrite nº 1021 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3584]. Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]

Question sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2022

Brisson (Max), question écrite nº 855 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur les subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592]. M. Max […]

Question sur la hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2022

Cukierman (Cécile), question écrite nº 799 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur la hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3592]. Mme Cécile […]

Revue de presse du 22 septembre 2022

Revue de presse

« Le crédit d’impôt instantané est ouvert pour la garde d’enfants de plus de 6 ans », Service-Public.fr, 22 septembre 2022. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « IVG : des cliniques espagnoles condamnées pour “publicité trompeuse” », Gènéthique, 22 septembre 2022. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). Berdejo (Eduardo), « Se consolida bloque parlamentario provida en Congreso de Colombia », ACI Prensa, 22 septembre 2022. […]

Questions sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2022

Darnaud (Mathieu), question écrite nº 1220 au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3522]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et […]

Revue de presse du 21 septembre 2022

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1 an d’appel à témoignages, Paris, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, 21 septembre 2022. Document archivé au format PDF (1.33 Mo, 30 p.). « Envisioning a Pro-Family Policy Agenda: A Statement of Principles », Ethics and Public Policy Center, 21 septembre 2022. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « La pilule du lendemain : “cavalier budgétaire” du PLFSS 2023 », […]

Défiscaliser les pensions alimentaires : une fausse bonne idée

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Article mis à jour le 31 octobre 2024 Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la […]

Revue de presse du 13 septembre 2022

Revue de presse

« L’alarme intrusion sonne dans une école de Villeurbanne, un père arrive armé de couteaux », Le Progrès, 13 septembre 2022. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). « L’alerte intrusion sonne dans une école, un père s’y précipite armé de couteaux », L’Alsace, 13 septembre 2022. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « Armel ou l’histoire sans fin », Juste papa, 13 septembre […]

Revue de presse du 11 septembre 2022

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New (Michael J.), « Planned Parenthood’s Annual Report: Abortion Increases, Health Service Declines », National Review, 11 septembre 2022. Article archivé au format PDF (574 Ko, 2 p.). Tertrais (Marine), « La souffrance des enfants du divorce, un sujet encore tabou ? », Famille chrétienne, 11 septembre 2022. Article archivé au format PDF (188 Ko, 3 p.). Maxime Winne Hourdeaux (Anne-Sophie), « À Halluin, le papa dans la grue est […]

Revue de presse du 8 septembre 2022

Revue de presse

« 95% Of Abortions Are Done Illegally In Iran – Official », Iran International, 8 septembre 2022. Article archivé au format PDF (67 Ko, 1 p.). « Avortement, euthanasie : la rentrée parlementaire fait la course au “sociétal” », Gènéthique, 8 septembre 2022. Article archivé au format PDF (282 Ko, 2 p.). « Une implosion démographique est imminente », fsspx.news, 8 septembre 2022. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]

Question sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le réseau d’enseignement français à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022

Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 122 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le réseau d’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3270-3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et […]

Revue de presse du 7 septembre 2022

Revue de presse

« Éducation à l’égalité des sexes : quelles pistes pour lutter contre les stéréotypes à l’école ? », Vie publique, 7 septembre 2022. Article archivé au format PDF (293 Ko, 2 p.). « L’état de la justice en 2022. 4 : La responsabilité des magistrats », Paroles de juge, 7 septembre 2022. Article archivé au format PDF (190 Ko, 9 p.). « Major Church of England study sheds light […]

International Conference on Shared Parenting – Conference 2023 Athens – First Announcement

International Conference on Shared Parenting 2023

First Announcement and Call for Papers The Sixth International Conference on Shared Parenting will be held in Athens, Greece on May 5, 6, and 7, 2023. The conference will be held in person, but a virtual option will be available for those unable to attend. Specialists in the field of shared parenting and other family related issues […]

Une proposition de loi discriminatoire

Proposition de loi nº 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]