Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Parce que les jeux d’argent ne sont pas des jeux comme les autres, l’Autorité nationale des jeux a demandé à Harris interactive d’interroger des parents d’enfants âgés de dix à dix-sept ans sur leurs pratiques et l’opinion qu’ils en ont. Si les parents sont très conscients […]
« Budapest durcit la discrimination des LGBT », Le Monde, nº 23620, 17 décembre 2020, p. 6. Article archivé au format PDF (1.40 Mo, 2 p.). « “La mère est une femme, le père est un homme” : la Hongrie adopte plusieurs mesures conservatrices », RT France, 16 décembre 2020. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « L’Unaf a participé à la 1re séance du cycle de séminaires “Premiers Pas” […]
Lors de son audience publique de ce 16 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Conflit d’intérêts avec l’administrateur légal non-héritier En l’espèce, une mère originaire de Côte d’Ivoire était arrivée en France à la fin des années 1990 avec une fille […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Examen du projet de loi bioéthique au Sénat dès janvier 2021 Alors que la France est plus que jamais en état d’urgence sanitaire, avec un système hospitalier sous tension, que des secteurs entiers de l’économie sont au bord du gouffre, qu’une crise sociale menace de se déclencher […]
Mouiller (Philippe), question orale nº 1401 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020, p. 5646]. M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, […]
Thill (Agnès), question écrite nº 34982 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le lancement d’une étude épidémiologique autour de l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 A.N. (Q), 15 décembre 2020, p. 9140]. Mme Agnès Thill attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé […]
« Les députés votent la dépénalisation de l’IVG en Argentine », Gènéthique, 14 décembre 2020. Article archivé au format PDF (480 Ko, 2 p.). Collectif, Sexe, genre et santé. Rapport d’analyse prospective 2020, Saint-Denis, Haute Autorité de Santé, 14 décembre 2020. Rapport archivé au format PDF (4.77 Mo, 217 p.). Collectif, Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, Paris, Ministère chargé […]
« Le célibat, une situation devenue banale pour une majorité de Français », Doctissimo, 10 décembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Changement de sexe chez l’enfant : la déstructuration du lien parent-enfant en cause ? », Gènéthique, 10 décembre 2020. Article archivé au format PDF (317 Ko, 2 p.). « IVG en Argentine : validé en commissions, le texte arrive à la Chambre des […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 19450 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, p. 5821]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le […]
Espagnac (Frédérique), question écrite nº 18861 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, pp. 5231-5232]. Mme Frédérique […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19510 au ministre de la Justice sur la responsabilité de l’État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5826-5827]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 19437 à la ministre déléguée chargée du Logement sur la solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5827-5828]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée […]
« Le PLFSS 2021 adopté en lecture définitive », Cercle des familles (Familles de France), nº 16, 9 décembre 2020, p. 18. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). « Sevran : des dealeurs expulsés d’une résidence par une trentaine de pères de famille », Le Point, 9 décembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Beaudufe-Hamelin (Léa), « Son ex-femme ne lui a pas ramené […]
Lasserre (Florence), question écrite nº 34719 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la commande d’un rapport épidémiologique sur le recours à l’interruption volontaire de grossesse en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 8 décembre 2020, pp. 8905-8906]. Mme Florence Lasserre attire l’attention de M. le ministre des solidarités […]
« En Chine, 4,7 millions de couples ont divorcé », Chine Magazine, 6 décembre 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 3 p.). « Report: Two-child limit on UK tax benefits pushes some women to abortion », Catholic News Agency, 6 décembre 2020. Article archivé au format PDF (41 Ko, 3 p.). « Resolution calls for early legal advice to soften blow of divorce », Family Law […]