« Baisse des féminicides en 2020 : “Il y a eu une mobilisation des forces de l’ordre et de la justice”, estime Sylvie Pierre-Brossolette », France Info, 2 février 2021. Article archivé au format PDF (669 Ko, 2 p.). « Les féminicides en France : 90 femmes tuées en 2020, contre 146 en 2019, selon le ministère de la justice », Le Monde, 2 février 2021. Article […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Au lendemain d’un week-end de mobilisation nationale où la jeunesse était en première ligne, les opposants à la procréation médicalement assistée sans père, à la gestation pour autrui et au projet de loi dit « bioéthique » ont lancé l’opération « La grande parade » sous les fenêtres des sénateurs. Compte […]
« Couvre-feu : pas de rendez-vous chez l’avocat après 18 h », Gazette du Palais, 1er février 2021. Article archivé au format PDF (72 Ko, 1 p.). « Govt going ahead with Down’s syndrome screening rollout despite likely increase in abortions », Right To Life, 1er février 2021. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « Les graves enjeux du projet de loi bioéthique », Gènéthique, 1er février […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Un congé paternité allongé pour soigner bébé », L’Essentiel (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l’industrie et du commerce), nº 8, janvier 2021, p. 5. Article archivé au format […]
La réforme du divorce introduite par la loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a notamment supprimé la révocation automatique des avantages matrimoniaux en cas de divorce aux torts exclusifs. Cette mesure a été appliquée dans toutes les procédures introduites à compter du 1er janvier 2005, et a donc concerné les avantages matrimoniaux stipulés antérieurement. […]
« Morgan : je quitte tout pour me rapprocher de toi mon bébé », Juste papa, 29 janvier 2021. « Le Tribunal fédéral le confirme, un enfant en bas âge a besoin de son père », 20 minutes, 29 janvier 2021. Article archivé au format PDF (59 Ko, 2 p.). « Le Tribunal fédéral le confirme, un enfant en bas âge a besoin de son père », Le Matin, 29 janvier […]
Le dispositif de la déclaration automatique relative à l’impôt sur le revenu par la validation des éléments déjà connus de l’administration (article 171 du code général des impôts) n’est pas ouvert aux contribuables visés à l’article 46-0 A de l’annexe III du même code. Le décret nº 2021-86 de ce jour modifie cette liste de contribuables en y ajoutant les […]
« Des milliers de manifestants après l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’IVG », Le Monde, nº 23657, 29 janvier 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Parental Alienation », East Coast FM (The Morning Show), 28 janvier 2021. « Retour du projet de loi bioéthique au Sénat : les dernières bribes d’éthiques en discussion », Gènéthique, 28 janvier 2021. Article archivé au format […]
Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 20339 au ministre de la Justice sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2021, p. 512]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouveaux critères d’éligibilité de l’aide juridictionnelle. […]
Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Quand une ex-concubine perd la qualité de bénéficiaire d’une assurance-vie En l’espèce, un père avait souscrit un contrat d’assurance sur la vie et avait désigné comme bénéficiaire […]
Parental Alienation International, Vol. 6, nº 1, 27 janvier 2021. Publication archivée au format PDF (2.95 Mo, 26 p.). « Iran : face à la politique nataliste, le planning familial à l’arrêt », Gènéthique, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (563 Ko, 2 p.). « Several States set to consider pro-life, pro-abortion bills », The Catholic Telegraph, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). […]
« FP 2020 : Les objectifs de contraception en Afrique ne sont pas atteints », Gènéthique, 26 janvier 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 2 p.). « Interruption de l’appel d’offres sur le 3919 », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 2 p.). « La mère d’Hyana condamnée à quinze ans, son conjoint à trente », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. […]
Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Au Kentucky, le projet de loi “Born Alive” franchit le dernier obstacle », Gènéthique, 25 janvier 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 2 p.). « Interruption de la procédure de mise en concurrence du 3919 par le Gouvernement : la délégation aux droits des femmes a été entendue », Délégation aux droits des femmes du Sénat, 25 janvier 2021. Communiqué archivé au […]
Collectif, Unsafe: America’s Abortion Industry Endangers Women, Washington, Americans United for Life, 24 janvier 2021. L’industrie de l’avortement a mis en œuvre une stratégie d’abrogation totale de la législation contre l’avortement, faisant croire qu’icelui serait sans danger s’il était légalisé. Aux États-Unis, la décision de la Cour suprême dans l’affaire Roe c. Wade a ainsi largement contribué […]