Catégorie : Économie

Carte familles nombreuses : cent ans de réductions et d’avantages

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales La carte famille nombreuse célèbre ses cent ans d’existence ! Née après la Première Guerre mondiale à la faveur d’une politique sociale de transports, elle a depuis beaucoup évolué pour répondre pleinement à sa vocation : améliorer le pouvoir d’achat des familles nombreuses. Le 29 octobre 1921, la carte […]

Revue de presse du 21 octobre 2021

Revue de presse

« Adoption : le Sénat n’écarte pas les craintes concernant la GPA », Gènéthique, 21 octobre 2021. Article archivé au format PDF (260 Ko, 3 p.). « Bill to stop abortion up to birth for disabilities passes committee stage », Christian Today, 21 octobre 2021. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « El Salvador lawmakers overwhelmingly reject challenge to country’s complete abortion ban », CBS News, […]

Petite chronique de jurisprudence : bigamie et pension de réversion

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 21 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un homme marié en Algérie en février 1995 avait contracté un second mariage en France en octobre 2002. Ce second mariage avait été annulé en […]

Petite chronique de jurisprudence : compétences des juges, prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 20 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Liquidation judiciaire et prestation compensatoire En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens avait acquis en juillet 1987 un immeuble en indivision. […]

Revue de presse du 20 octobre 2021

Revue de presse

Contemporary Family Magazine, nº 3, 20 octobre 2021. Publication archivée au format PDF (127 Mo, 44 p.). « Fécondité et politique familiale : la Présidente de l’Unaf intervient à l’En3S », Union nationale des associations familiales, 20 octobre 2021. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Témoignage et revendications des juste parents », Juste papa, 20 octobre 2021. Douthat (Ross), « The Home After the Plague: […]

Revue de presse du 19 octobre 2021

Revue de presse

« Le développement mondial du marché du test prénatal non invasif », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article archivé au format PDF (514 Ko, 2 p.). « Enfants nés de dons de sperme : la légitime recherche des origines », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « IVG : “C’était tellement écrasant que je me suis mise à pleurer” », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article […]

États généraux de la Justice : parlons de tout, sauf des moyens !

Union syndicale des magistrats

Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Les États généraux de la Justice ont été lancés à la suite du constat de la « désespérance collective » des magistrats et personnels de justice et des attaques véhémentes contre l’institution. Dans le discours prononcé hier, le Président de la République, tout en vantant son bilan, lance un […]

Revue de presse du 18 octobre 2021

Revue de presse

« Australie : la mise en vente libre de la pilule en question », Gènéthique, 18 octobre 2021. Article archivé au format PDF (280 Ko, 1 p.). « L’avortement, facteur d’égalité ? Faux, répondent 240 femmes universitaires », Gènéthique, 18 octobre 2021. Article archivé au format PDF (478 Ko, 2 p.). « Malawi : fake news sur le nombre de décès liés à des avortements clandestins », Gènéthique, 18 octobre 2021. Article […]

Revue de presse du 17 octobre 2021

Revue de presse

Anderson (Lane), « America can’t afford kids anymore, but we might have a chance to change that », Matriarchy Report, 17 octobre 2021. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 5 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses […]

Revue de presse du 15 octobre 2021

Revue de presse

Abortion Services Aotearoa New Zealand: Annual Report 2021, Wellington, Ministry of Health, 15 octobre 2021. Rapport archivé au format PDF (981 Ko, 34 p.). « À Cambridge, des cours pour “éviter d’oublier d’avoir un bébé” », Gènéthique, 15 octobre 2021. Article archivé au format PDF (457 Ko, 2 p.). « Déclaration de Consensus de Genève : le Guatemala contre l’avortement », Gènéthique, 15 octobre 2021. Article archivé au […]

Revue de presse du 14 octobre 2021

Revue de presse

« Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (251 Ko, 2 p.). « “Bébé box” pour jeunes parents : des réactions ironiques après l’annonce du gouvernement », Le Monde, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « Bébé box : souriez, vous êtes parents ! », Gènéthique, 14 octobre 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). […]

Petite chronique de jurisprudence en matière de droit de la famille

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 13 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Calcul du montant de la récompense due à la communauté En l’espèce, le divorce de deux époux mariés sous le régime de la communauté légale avait été […]

Revue de presse du 13 octobre 2021

Revue de presse

« Centre notifies new rules allowing abortion till 24 weeks of pregnancy in case of minors, rape survivors », India Today, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). « Fausse bonne nouvelle : l’autoconservation des gamètes désormais possible », Gènéthique, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (383 Ko, 3 p.). « Journée des Présidents des Udaf et Uraf et des Directeurs […]

Question sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 12 octobre 2021

Vigier (Jean-Pierre), question écrite nº 32769 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6765]. M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance concernant la […]

Revue de presse du 12 octobre 2021

Revue de presse

« Bébé box : à la maternité, bébé arrivera désormais avec son mode d’emploi », Libération, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Bénin : Le président de l’Assemblée nationale s’oppose à la légalisation de l’avortement », Gènéthique, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (318 Ko, 2 p.). « Dépistage prénatal ? Toujours plus », Gènéthique, 12 octobre 2021. Article archivé au format PDF (337 Ko, […]