« Des ballons dans le ciel pour rappeler la lutte contre l’aliénation parentale », La Voix du Nord, 25 avril 2018. Article archivé au format PDF (325 Ko, 2 p.). « Garçon ou fille ? Un nouveau test fiable dès 8 semaines pourrait provoquer une vague d’avortements sélectifs », Gènéthique, 25 avril 2018. Article archivé au format PDF (325 Ko, 2 p.). Collectif, « La statistique publique au service de […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité de supprimer la […]
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté aujourd’hui deux projets de loi en Conseil des ministres : un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ces deux textes. […]
Jacquin (Jean-Baptiste), « Un gigantesque projet de loi pour simplifier les procédures », Le Monde, nº 22791, 21 avril 2018, p. 11. Jacquin (Jean-Baptiste), « Justice : le pari d’une réforme tout-en-un », Le Monde, nº 22791, 21 avril 2018, p. 11. Article archivé au format PDF (504 Ko, 2 p.). Kitchener (Caroline), « Why More Young Married Couples Are Keeping Separate Bank Accounts », The Atlantic, 20 avril 2018. Article archivé au format […]
Bouchet (Gilbert), Question écrite nº 3925 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 22 mars 2018, p. 1325). M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système de la prestation compensatoire. En effet, l’association des débiteurs […]
« Sortir l’avortement du code pénal belge ? Une question pas si neutre », Gènéthique, 18 avril 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Stérilisations forcées au Japon : les victimes exigent des excuses », Gènéthique, 18 avril 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Bousquet (Danielle), et alii, Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes. Avis relatif à la […]
Convaincus que l’implication des pères est incontournable et qu’ils n’ont pas toujours conscience qu’ils pourraient bénéficier eux aussi d’une plus grande égalité entre les sexes, l’agence Goods to Know et l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises se sont associés pour lancer une étude nationale intitulée « Les hommes en entreprise : regards croisés hommes/femmes », avec trois […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]
Communiqué de presse commun de l’Union nationale des associations familiales À la veille de son discours au Parlement européen, 51 associations sollicitent le soutien du président Macron à la directive européenne sur l’équilibre vie professionnelle, vie privée des parents et des aidants. Lettre ouverte au président de la République, 16 avril 2018 Alors qu’une proposition de directive concernant […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le quinzième numéro de la revue scientifique de l’Union nationale des associations familiales, Recherches familiales, est consacré à un thème universel qui croise sphère privée et sphère publique. Le thème « Unions–Désunions », même restreint au champ de la famille et de la parenté, est vaste et déjà […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté demain en Conseil des ministres. En voici quelques extraits : « Expérimentation de nouveaux modes de révision des pensions alimentaires « 22. Le projet prévoit une habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, à titre expérimental, […]
Lors de son audience publique de ce 11 avril 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Adultère pendant l’instance de divorce Comme elle le fait périodiquement, la Cour de cassation a rappelé qu’on reste marié tant qu’on n’est pas divorcé et qu’en conséquence une relation adultère en cours […]
« Agnès Buzyn dévoile 26 mesures concernant “la stratégie nationale de santé sexuelle” », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « En Chine, un petit garçon naît par GPA quatre ans après le décès de ses parents », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.). Aboulathar (Ilham), Mise en œuvre du droit au logement […]
Poletti (Bérengère), Question écrite nº 7250 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939). Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la charge financière insoutenable […]