« Belgique : De nombreux avortements ne respectent pas les conditions légales », Gènéthique, 22 juin 2018. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.). « Décès d’Inès : arrêt des soins contre l’avis des parents », Alliance Vita, 22 juin 2018. Article archivé au format PDF (630 Ko, 3 p.). « Décès d’une ado après l’arrêt des soins », La République des Pyrénées, nº 22375, 22 juin 2018, p. 41. Article […]
« PMA pour toutes, autoconservation de ovocytes, filiation à l’Assemblée nationale : des avis contradictoires », Gènéthique, 21 juin 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). François, « La patience de se supporter réciproquement », L’Osservatore Romano (édition hebdomadaire en langue française), nº 25, 21 juin 2018, pp. 4, 8. Article archivé au format PDF (209 Ko, 3 p.). Kulczyk (Priscille), « Nouvelle offensive pro-gestation pour autrui », European […]
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne Congés et formules souples de travail pour les parents et les aidants : le Conseil arrête une orientation générale concernant le projet de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée Le 21 juin 2018, le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) sur la directive […]
Lors de son audience publique de ce 20 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que le paiement d’une pension alimentaire est prioritaire sur toute autre dépense, sous peine de sanctions pénales. Selon l’article 227-3 du code pénal, le non-paiement d’une pension alimentaire pendant plus de deux mois est constitutif du délit d’abandon de famille, passible […]
« En Asie du Sud-Est, une véritable chaîne industrielle de reproduction se développe pour les couples chinois », Gènéthique, 18 juin 2018. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Rapport du CCNE sur les États Généraux de la bioéthique : quels enjeux pour la prochaine loi ? », Gènéthique, 19 juin 2018. Article archivé au format PDF (345 Ko, 5 p.). Aprigny (Benoist, d’), « Des séances […]
« L’épouse qui a tiré sur son mari a été écrouée », La République des Pyrénées, nº 22370, 16 juin 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (334 Ko, 2 p.). Bonfy (Patrice), Savary (Mathias), « Le papa, une cible marketing à disrupter ? », Maddyness, 16 juin 2018. Article archivé au format PDF (85 Ko, 6 p.). Ducourtieux (Cécile), « Congé parental : les Européens revoient leurs ambitions à la […]
« Avortement en Irlande : le projet de loi retardé », Gènéthique, 15 juin 2018. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Les Français et la paternité », IFOP, 15 juin 2018. Voir le Communiqué de presse d’Alliance Vita de ce jour. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Sondage archivé au format PDF (558 Ko, 25 p.). « Révision de la loi de […]
Les relations entre les avocats et leurs victimes clients ne sont pas toujours très cordiales, loin s’en faut, notamment lors du paiement des honoraires. Le bulletin de la Cour de cassation s’en fait régulièrement l’écho. Quoique le sujet ne soit pas en rapport direct avec nos préoccupations habituelles, il nous paraît intéressant de mentionner trois […]
Laborde (Françoise), Question écrite nº 5659 à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’accès des femmes aux métiers du numérique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 14 juin 2018, p. 2923]. Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de […]
« La Cour européenne des droits de l’homme intervient dans le débat sur l’accès aux origines des enfants nés d’un don de gamètes », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « En Argentine, la Chambre des députés engage un projet de loi ambitieux sur l’avortement dans un contexte délétère », Gènéthique, 14 juin 2018. Article archivé au format […]
Chasseing (Daniel), Question écrite nº 4631 au ministre de l’action et des comptes publics sur le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2010). M. Daniel Chasseing attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation […]
« Ce sont surtout les femmes qui demandent le divorce », Le Parisien, nº 22946, 13 juin 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.26 Mo, 2 p.). « L’évêque d’Edimbourg engage le débat sur l’avortement », Gènéthique, 13 juin 2018. Article archivé au format PDF (210 Ko, 1 p.). « Le Parlement argentin se prononce en faveur de la légalisation de l’avortement », Gènéthique, 13 juin 2018. Article archivé au format […]
Attal (Gabriel), question écrite nº 8300 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, pp. 3994-3995]. M. Gabriel Attal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi 2000 qui ont été […]
U.S. Census Bureau Press Release According to the Library of Congress, “In June of every year, we honor fathers. The first Mother’s Day was celebrated in 1914, but a holiday honoring fathers did not become official until 1966, when President Lyndon Johnson declared that the third Sunday in June would be Father’s Day. President Richard […]
Lors de son audience publique de ce 12 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’obstruction au partage de la communauté après divorce peut coûter cher : elle a en effet confirmé l’essentiel d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné un homme divorcé à payer 90 000 € de dommages et intérêts pour avoir […]