Communiqué de presse de la Fondation Abbé Pierre Une violente crise sociale secoue notre pays. De nombreux Français expriment leur crainte de sombrer dans la précarité en raison d’un quotidien de plus en plus difficile. Alors que certains n’ont plus les moyens de se chauffer, que les expulsions locatives atteignent des records, que l’impunité des […]
Pauget (Éric), Question écrite nº 14777 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, p. 10863]. M. Éric Pauget appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés […]
« Au Chili, la loi sur l’avortement ne sera pas amendée », Gènéthique, 10 décembre 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « Baisse de la démographie, le nouveau fléau ? », Gènéthique, 10 décembre 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). Collectif, Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Paris, Conseil d’État, 10 décembre 2018. Le groupe de […]
« Aucun contact avec ma fille depuis cinq mois », 20 minutes, 7 décembre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). « Dure leçon d’un père à sa fille harceleuse », 20 minutes, 7 décembre 2018, p. 13. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « “Emplois Été Canada” : le gouvernement fait marche arrière », Gènéthique, 7 décembre 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, […]
Canayer (Agnès), Question écrite nº 8015 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés et leur accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 6 décembre 2018, p. 6114]. Mme Agnès Canayer attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et […]
« En Croatie, le projet de modification de la loi sur l’IVG doit être reporté », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Marie Stopes : les IVG illégales au Kenya financées par le contribuable britannique ? », Gènéthique, 5 décembre 2018. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). « Olivier de l’association SOS PAPA ne voit quasiment plus ses […]
Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, deux Allemands s’étaient mariés en avril 1974 sous le régime légal allemand. Ils avaient adopté en mai 2006 le régime de la communauté à titre […]
Lors de son audience publique de ce 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. La durée de vie commune avant le mariage ne compte pas pour fixer le montant de la prestation compensatoire Pour allouer à une épouse une prestation compensatoire […]
Pauget (Éric), Question écrite nº 14777 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, p. 10863]. M. Éric Pauget appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés […]
Panonacle (Sophie), Question écrite nº 12447 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’attribution de prestations versées dans le cadre d’une garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, p. 8435]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Cinieri (Dino), question écrite nº 9504 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement du congé paternité pour les pères d’enfants nés prématurés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 25 A.N. (Q), 19 juin 2018, p. 5241]. M. Dino Cinieri appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
« Le débat sur la fessée relancé », La République des Pyrénées, nº 22510, 30 novembre 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (265 Ko, 2 p.). « Les députés ont voté l’interdiction symbolique de la fessée », La Croix, 30 novembre 2018. Article archivé au format PDF (179 Ko, 2 p.). « “Ena bann institision zot program zis kriminaliz zom”, dénonce SOS Papa », Ion News, 30 novembre 2018. « En Irlande, un […]
« À propos de la fessée, des châtiments corporels, ou plus exactement des violences sur les enfants », Paroles de juges, 29 novembre 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Collectif, 5 conditions nécessaires à la mise en œuvre du « logement d’abord », Paris, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 29 novembre 2018. Ce rapport a pour origine le […]
Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 7871 à la ministre de la justice sur le manque de moyens pour la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018, p. 5978]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’état de la justice des […]
« Doubles noces de diamant », La République des Pyrénées, nº 22508, 28 novembre 2018, p. 23. Article archivé au format PDF (223 Ko, 2 p.). « Irlande : après les médecins, les infirmières et les sages-femmes refusent de pratiquer l’avortement », Gènéthique, 28 novembre 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « La sécurité sociale s’apprête à rembourser le préservatif Eden », Gènéthique, 28 novembre 2018. Article archivé au […]