« À propos de la fessée, des châtiments corporels, ou plus exactement des violences sur les enfants », Paroles de juges, 29 novembre 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Collectif, 5 conditions nécessaires à la mise en œuvre du « logement d’abord », Paris, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 29 novembre 2018. Ce rapport a pour origine le […]
Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 7871 à la ministre de la justice sur le manque de moyens pour la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 29 novembre 2018, p. 5978]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’état de la justice des […]
« Doubles noces de diamant », La République des Pyrénées, nº 22508, 28 novembre 2018, p. 23. Article archivé au format PDF (223 Ko, 2 p.). « Irlande : après les médecins, les infirmières et les sages-femmes refusent de pratiquer l’avortement », Gènéthique, 28 novembre 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). « La sécurité sociale s’apprête à rembourser le préservatif Eden », Gènéthique, 28 novembre 2018. Article archivé au […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 14595 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic et la prise en charge des soins des troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10594]. Mme Laure de La Raudière alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]
Jumel (Sébastien), question écrite nº 14592 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la pénurie de places en institut médico-éducatif et en établissement et service d’aide par le travail [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, pp. 10593-10594]. M. Sébastien Jumel attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, […]
« À Caen, les juges considèrent que le CHU devra soigner Léah “comme n’importe quel autre malade” », Gènéthique, 26 novembre 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). « Kenya : le ministère de la Santé impose à Marie Stope International d’arrêter de pratiquer des IVG sur le territoire », Gènéthique, 26 novembre 2018. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « Male […]
« 219.000 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « Affaire Séréna. La mère sera rejugée en 2019 », La République des Pyrénées, nº 22504, 23 novembre 2018, p. 52. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : Emmanuel Macron s’engage à une promulgation en 2019 », Gènéthique, 23 novembre 2018. Article archivé au format […]
« Avortement aux USA : tous les indicateurs au plus bas depuis dix ans », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Le CHU de Caen veut appliquer la loi Léonetti à une jeune femme handicapée et refuse de la soigner », Gènéthique, 22 novembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Interdiction des châtiments corporels sur […]
Courtial (Édouard), Question écrite nº 2909 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 279]. M. Édouard Courtial appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des naissances en France. […]
Brisson (Max), Question écrite nº 7801 au ministre de l’intérieur sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5879]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le besoin de logements pour les femmes victimes de violences […]
Lors de son audience publique de ce 21 novembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que les parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, sauf s’ils démontrent que cela leur est impossible. En l’espèce, la résidence de trois enfants avait été fixée chez leur père, qui avait sollicité une […]
Dumas (Françoise), Question écrite nº 14343 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 20 novembre 2018, pp. 10360-10361]. Mme Françoise Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité applicable […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Cette semaine, les négociations sur la proposition de directive européenne sur la conciliation vie familiale – vie professionnelle au sein des institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil européen) entrent dans leur phase finale. Pour l’Union nationale des associations familiales, la France doit saisir cette opportunité pour […]
Favennec-Bécot (Yannick), question écrite nº 3055 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, p. 5688]. M. Yannick Favennec-Bécot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des associations familiales concernant […]
« 3 Ways to Teach Your Kids to Be Thankful », Fathers.com, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). « Le Défenseur des droits contre la fessée », La République des Pyrénées, nº 22501, 20 novembre 2018, p. 50. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Suppression de l’anonymat dans la filiation : et l’accouchement sous X ? », Gènéthique, 20 novembre 2018. Article archivé au format PDF […]