Catégorie : Économie

Revue de presse du 1er février 2019

Revue de presse

« USA : après New-York, bientôt des avortements en fin de grossesse en Virginie ? », Gènéthique, 1er février 2019. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Cario (Erwan), « Francis Dupuis-Déri : “Les hommes sont en crise dès que les femmes avancent vers plus d’égalité et de liberté” », Libération, 1er février 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 4 p.). Collectif, 24e rapport sur […]

Les familles dans le grand débat national

Familles et grand débat national

Même lorsqu’ils n’utilisent pas les termes de « famille » ou de « politique familiale », c’est bien de leur vie familiale dont nos concitoyens parlent lorsqu’ils évoquent leurs difficultés : le coût de leurs dépenses courantes, notamment pour se loger ; leur rythme de travail parfois changeant et haché, difficilement compatibles avec l’organisation familiale, et le temps passé dans leurs […]

Revue de presse du 31 janvier 2019

Revue de presse

« Conseil de l’Europe et don de gamètes : des recommandations en faveur de la levée de l’anonymat », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Révision de la loi de bioéthique : un séminaire pour les parlementaires le 4 février », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Woman uses DNA test, finds sperm […]

Compétence du juge aux affaires familiales pour liquider les intérêts patrimoniaux des ex-époux

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 31 janvier 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle que la liquidation du régime matrimonial d’un couple divorcé englobe l’ensemble des rapports pécuniaires nés entre les parties et que, par voie de conséquence, le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur l’indivision ayant […]

Question sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 29 janvier 2019

Alauzet (Éric), Question écrite nº 16016 à la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]

Question sur la baisse de la natalité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 29 janvier 2019

Grelier (Jean-Carles), Question écrite nº 16015 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Jean-Carles Grelier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue […]

Revue de presse du 28 janvier 2019

Revue de presse

« En Écosse, le NHS prend en charge le processus de fécondation in vitro d’un couple homosexuel », Gènéthique, 28 janvier 2019. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Las mujeres que se inventen denuncias falsas en casos de maltrato irán a la cárcel », El Matinal, 28 janvier 2019. Article archivé au format PDF (86 Ko, 2 p.). Collectif, Approche méthodologique des coûts […]

Nouveau secrétariat d’État à la protection de l’enfance : un signe politique fort

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales La création d’un secrétariat d’État chargé de la protection de l’enfance est un signe politique fort, à l’heure où le gouvernement dévoile sa stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence. Nous espérons que cette stratégie permettra enfin la concrétisation des ambitions des législateurs de […]

Revue de presse du 27 janvier 2019

Revue de presse

Berger (Maurice), « Communiqué à propos du calendrier de Brazelton », 27 janvier 2019. Communiqué archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Duport (Philippe), « On s’y emploie. La cause des parents au travail progresse (lentement) », France Info, 27 janvier 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]

Question sur les conditions de versement des aides attribuées aux parents d’enfants de moins de trois ans

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 24 janvier 2019

Fouché (Alain), Question écrite nº 6941 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement des aides attribuées aux parents d’enfants de moins de trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 27 septembre 2018, p. 4864]. M. Françoise Fouché attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]

Better work-life balance for EU citizens: Presidency reaches provisional agreement with the European Parliament

Europa

Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne The Presidency of the Council and the European parliament today reached a provisional agreement on some key elements of the proposal for a Directive on work-life balance for parents and carers. The agreement still needs to be approved by member states. « Today’s agreement is very welcome. It […]

Revue de presse du 23 janvier 2019

Revue de presse

« L’allongement du congé paternité : un atout pour attirer les jeunes talents », Le Monde Éco & entreprise, nº 23028, 24 janvier 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (1.61 Mo, 2 p.). « Cadavre de nouveau-né : deux interpellations », Le Matin, 23 janvier 2019. Article archivé au format PDF (239 Ko, 2 p.). « Côte-d’Or : un homme a tué sa femme avant de se suicider », France 3 Bourgogne […]

Question sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019

Alauzet (Éric), Question écrite nº 16016 à la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]

Revue de presse du 22 janvier 2019

Revue de presse

« “Fetal heartbeat” abortion law is unconstitutional, Iowa judge rules », The Washington Times, 22 janvier 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Il cherchait son père génétique, le test ADN prouve que les informations sont erronées », Gènéthique, 22 janvier 2019. Article archivé au format PDF (459 Ko, 2 p.). « Making court orders work as intended for the child while saving […]

Question sur les congés parentaux et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019

Karamanli (Marietta), Question écrite nº 16026 au ministre de l’action et des comptes publics sur les congés parentaux et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre de l’action […]