Hugonet (Jean-Raymond), Question écrite nº 8846 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue du nombre de naissances en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 786]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse […]
Lopez (Vivette), question écrite nº 8954 au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prévention et la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, pp. 790-791]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des […]
Latombe (Philippe), question écrite nº 16813 au ministre de l’Économie et des Finances sur la déductibilité fiscale dans le cas de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, p. 1260]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le problème […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 16801 à la ministre des solidarités et de la santé sur la résidence alternée et le versement des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, p. 1294]. Mme Perrine Goulet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Terlier (Jean), question écrite nº 16860 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la potentialité d’accueil des maisons d’accueil spécialisées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1289-1290]. M. Jean Terlier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur […]
Pradié (Aurélien), question écrite nº 16857 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les moyens supplémentaires annoncés pour les instituts médico-éducatifs (IME) [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 4046-4047]. M. Aurélien Pradié attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 16799 à la ministre de la Justice sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1285-1286]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
« Avortement : le projet d’un ministre allemand suscite une vive polémique », La Dernière Heure, 12 février 2019. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Contraceptive pills may affect women’s intimate relationships », The Week, 12 février 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « En Allemagne : un projet d’étude sur l’impact psychologique de l’IVG financé par l’Etat », Gènéthique, 12 février 2019. Article […]
« Calvados : jugé pour le non-paiement d’une pension alimentaire », La Manche libre, 11 février 2019. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Divorcés, séparés : le droit des papas », La Maison des Maternelles (France 5), 11 février 2019. Battaglia (Mattea), Morin (Violaine), Stromboni (Camille), « Les bases d’une école qui inspire confiance », Le Monde, nº 23044, 12 février 2019, p. 12. Article archivé au format PDF (1.23 Mo, […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 8713 à la ministre des solidarités et de la santé sur la précarité menstruelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 7 février 2019, p. 655]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réalité de la précarité menstruelle. Cette expression […]
Chez les twittoridiennes du Réseau international des morues en lutte… « Allemagne : Le gouvernement vote l’assouplissement de l’interdiction de publicité sur l’IVG », Gènéthique, 7 février 2019. Article archivé au format PDF (686 Ko, 1 p.). « Bill to bar abortions due to Down syndrome passes committee », The Washington Times, 7 février 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « De l’existence de […]
« Adoption par les couples homosexuels : propositions de la mairie de Paris », Gènéthique, 6 février 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Aux États-Unis, une banque de sperme poursuivie en justice pour avoir fourni le sperme d’un donneur schizophrène », Gènéthique, 6 février 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « German Cabinet approves revised abortion law », Deutsche […]
Le tribunal administratif de Lille a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, la requérante est une enseignante, divorcée et mère de trois enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]
La république coopérative du Guyana a adhéré aujourd’hui à deux conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé : la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, dite « Convention Adoption internationale » – comptant désormais cent parties contractantes, cette convention entrera en vigueur le 1er juin prochain […]
« Le congé parental a presque atteint la parité », L’essentiel, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). « Irlande. Vers un référendum pour assouplir la procédure de divorce le 26 mai », Ouest France, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Loi sur l’avortement en Louisiane : la Cour suprême devrait se prononcer jeudi », Gènéthique, 4 février 2019. […]